Articles
1Éditorial : La période des rapports,
par
8Plan de lutte contre la «radicalisation» : Gare aux dé- rives !!!
10Protection judiciaire de la jeunesse et secret profession- nel : certitudes et incertitudes,
par Christophe Daadouch
12L’enfance n’est pas une maladie - Libres propos sur le «trouble défi cit de l’attention avec ou sans hyperac- tivité» (TDAH) et certains de ses enjeux, éthiques et pharmaceutiques.
par Frédéric Jésu
24Le poing (sur la table) et la rose - À propos de la ré- forme de la justice pénale des mineurs,
par
26Une justice adaptée aux enfants. Points de vue et expé- riences de professionnels,
Agence des droits fondamentaux de l’Union euro- péenne
35La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,
par
39Faire de la connaissance des droits universels, un outil pédagogique de prévention,
par Colette Duquesne
42Une enfance aux portes de la ville - La prise en charge ambiguë des «mineurs isolés étrangers» détenus en zone aéroportuaire,
par Adeline Perrot
48 Document : Centres de rétention administrative - Toujours plus d’enfants enfermés
51 Bonnes feuilles : Comprendre la protection de l’en- fance - L’enfance en danger face au droit,
de Flore Capelier
Nos 345 et 346 - mai et juin l 2015
Dossier :
les rapports au Comité des droits de l'enfant
69 Agir ensemble pour les droits de l’enfant -
Résumé du rapportAEDE
78 Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de
l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présenta- tion et recommandations,
Éditorial de Jacques Toubon, Défenseur des droits et
Geneviève Avenard, Défenseure des enfants
86 Rapport alternatif de
tenaires dans le cadre de l’audition de la France par le
comité des droits de l’enfant des Nations unies - Présen-
tation et recommandations
91 Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
(CGLPL). Mise en œuvre par la France de la Convention
internationale des droits de l’enfant. Rapport au Comité des droits de l’enfant - 8 juin 2015
par Adeline Hazan
Document
94Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Recommandations en urgence du 26 mars 2014 relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Ville-
97Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative
101Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des me- sures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante :
Jurisprudence
Cass. - Ch. crim. - 9 juin 2015 -
N° de pourvoi:
Procédure pénale - Juge - Conjoint de la partie poursuivante - Droit au procès équitable (violation)
Commentaire de
104
Cass. - Ch. crim. - 7 janvier 2015 -
N° de pourvoi:
Enfance délinquante - Cour d’assises des mineurs - Composi- tion - Juges des enfants - Ordre public - Cassation
105
Conseil constitutionnel - 6 février 2015 -
QPC Décision n°
Droit pénal - Infractions sexuelles - Mineurs - Contrainte - Élément de l’infraction - Circonstance aggravante - Consti- tutionnalité
106
C.A. Limoges - Spéc. mineurs - 1er juin 2015 -
N° de RG: 15/00026
Commentaire de
109
TGI de Lyon - Bureau d’Aide Juridictionnelle
Aide juridictionnelle - Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative - Appel - Fondement de l’action - Rejet
111
TGI de Lyon - Juge des enfants - 2 mars 2015 - n° 814/0172
Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Conditions - Détermination de l’âge - Expertise
Commentaire des deux décisions par
111
C. E. - 1er juillet 2015 - N°
Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Héberge- ment d’urgence - Département - Refus - Référé - Irrecevabilité - Incompétence - Assistance éducative
Commentaire de
114
C.A.A. Marseille - 29 décembre 2014 - N° 13MA03761
Aide sociale à l’enfance
Commentaire de
117
C.A.A. Paris - 29 avril 2014 - N° 13PA03173
Aide sociale à l’enfance - Aide «jeune majeur» - Conditions - Pouvoir d’appréciation - Procédure - Motivation
119
CEDH - 9 avril 2015 - Requête n° 65829/12
Affaire Tchokontio Happi c. France
Logement - Droit au logement opposable
Commentaire de
120
JDJ n° 345 et 346 - mai et juin 2015 |
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