Articles

1Éditorial : La période des rapports,

par Jean-Luc Rongé

8Plan de lutte contre la «radicalisation» : Gare aux dé- rives !!!

SNPES-PJJ

10Protection judiciaire de la jeunesse et secret profession- nel : certitudes et incertitudes,

par Christophe Daadouch

12L’enfance n’est pas une maladie - Libres propos sur le «trouble défi cit de l’attention avec ou sans hyperac- tivité» (TDAH) et certains de ses enjeux, éthiques et pharmaceutiques.

par Frédéric Jésu

24Le poing (sur la table) et la rose - À propos de la ré- forme de la justice pénale des mineurs,

par Jean-Pierre Rosenczveig

26Une justice adaptée aux enfants. Points de vue et expé- riences de professionnels,

Agence des droits fondamentaux de l’Union euro- péenne

35La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme,

par François-Xavier Roux-Demare

39Faire de la connaissance des droits universels, un outil pédagogique de prévention,

par Colette Duquesne

42Une enfance aux portes de la ville - La prise en charge ambiguë des «mineurs isolés étrangers» détenus en zone aéroportuaire,

par Adeline Perrot

48 Document : Centres de rétention administrative - Toujours plus d’enfants enfermés

51 Bonnes feuilles : Comprendre la protection de l’en- fance - L’enfance en danger face au droit,

de Flore Capelier

Nos 345 et 346 - mai et juin l 2015

Dossier :

les rapports au Comité des droits de l'enfant

69 Agir ensemble pour les droits de l’enfant -

Résumé du rapportAEDE

78 Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de

l’enfant des Nations unies (27 février 2015) - Présenta- tion et recommandations,

Éditorial de Jacques Toubon, Défenseur des droits et

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

86 Rapport alternatif de l’UNICEF-France et de ses par-

tenaires dans le cadre de l’audition de la France par le

comité des droits de l’enfant des Nations unies - Présen-

tation et recommandations

91 Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

(CGLPL). Mise en œuvre par la France de la Convention

internationale des droits de l’enfant. Rapport au Comité des droits de l’enfant - 8 juin 2015

par Adeline Hazan

Document

94Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Recommandations en urgence du 26 mars 2014 relatives au quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Ville- neuve-lès- Maguelone (NOR : CPLX1408497X; JORF 23/04/2014)

97Note du 23 mars 2015 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative

101Note du 20 mai 2015 relative à la mise en œuvre des me- sures éducatives en matière civile par les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Les archives

du Journal du droit des jeunes

Désormais, nous rendons nos archives pro- gressivement accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011 à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées en se rendant à l’adresse suivante : http ://www.cairn.info/revue-jour- nal-du-droit-des-jeunes.htm

Jurisprudence

Cass. - Ch. crim. - 9 juin 2015 -

N° de pourvoi: 14-83322

Procédure pénale - Juge - Conjoint de la partie poursuivante - Droit au procès équitable (violation)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

104

Cass. - Ch. crim. - 7 janvier 2015 -

N° de pourvoi: 13-87783

Enfance délinquante - Cour d’assises des mineurs - Composi- tion - Juges des enfants - Ordre public - Cassation

105

Conseil constitutionnel - 6 février 2015 -

QPC Décision n° 2014-448

Droit pénal - Infractions sexuelles - Mineurs - Contrainte - Élément de l’infraction - Circonstance aggravante - Consti- tutionnalité

106

C.A. Limoges - Spéc. mineurs - 1er juin 2015 -

N° de RG: 15/00026

Assistanceéducative-Danger-Détermination-Retraitdesenfants - Service éducatif et d’hébergement - Droit de visite - Modalités

Commentaire de Jean-Luc Rongé

109

TGI de Lyon - Bureau d’Aide Juridictionnelle

Aide juridictionnelle - Étranger - Mineur isolé - Assistance éducative - Appel - Fondement de l’action - Rejet

111

TGI de Lyon - Juge des enfants - 2 mars 2015 - n° 814/0172

Assistance éducative - Étranger - Mineur isolé - Conditions - Détermination de l’âge - Expertise médico-légale - Non-lieu

Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé

111

C. E. - 1er juillet 2015 - N° 386-769

Aide sociale à l’enfance - Étranger - Mineur isolé - Héberge- ment d’urgence - Département - Refus - Référé - Irrecevabilité - Incompétence - Assistance éducative

Commentaire de Jean-Luc Rongé

114

C.A.A. Marseille - 29 décembre 2014 - N° 13MA03761

Aide sociale à l’enfance -Aide «jeune majeur» - Refus - Condi- tions - Faculté - Ressources - Hébergement

Commentaire de Jean-Luc Rongé

117

C.A.A. Paris - 29 avril 2014 - N° 13PA03173

Aide sociale à l’enfance - Aide «jeune majeur» - Conditions - Pouvoir d’appréciation - Procédure - Motivation

119

CEDH - 9 avril 2015 - Requête n° 65829/12

Affaire Tchokontio Happi c. France

Logement - Droit au logement opposable -Absence de mesures nécessaires - Condamnation de l’État - Astreinte - Versement à un fonds - Droit au procès équitable (violation)

Commentaire de Jean-Luc Rongé

120

JDJ n° 345 et 346 - mai et juin 2015

3