1
N
os
347 et 348 - septembre et octobre 2015
Articles
1 Éditorial : L’autorité de la justice,
par Jean-Luc Rongé
9 Enfants dans le «djihad» : le parquet de Paris se fi che...
des Principes de Paris,
par Jean-Luc Rongé
11 Droits de l’enfant : la France peu protocolaire ?
par Jean-Luc Rongé
Le Tribunal d’opinion sur les violations
des droits des enfants roms
16 Mot d’accueil : S. Graillat
18 Ouverture du procès : S. Gaboriau
18 Lecture de l’acte d’accusation : P. Henriot
26 L’instruction d’audience
27 Rapport d’enquête : L. Ott
Audition des experts et témoins
1. Le droit à une vie familiale stable, à la protection du
domicile, à l’accès aux dispositifs de logement
36 Expert : M. Fillonneau
41 Témoin : C. Denamarca
43 Témoin : Laura
45 Témoin : M. Paris
2. Le droit à l’éducation et à la culture
46 Expert : B. Cerf
48 Témoin : A. Romcivic
49 Témoin : J. Romcivic
50 Témoignage des enfants
51 Témoin : V. Decker
3. Le dr
oit à la santé et à la sécurité sociale
52 Expert : Dct. A.-M. Dandres
58 Témoin : N. O.
4. Le dr
oit à la protection de l’enfance en danger
60 Expert : Ch. Daadouch
62 Expert : O. Peyroux
66 Témoin : M. Siri
Les débats
68 Plaidoirie de la partie civile : M
e
H. Leclerc
70 Réquisitoire du procureur : D. Liger
72 Défense de l’État et des collectivités locales :
M
e
J. Bonnier
Le jugement
76 S. Gaboriau
Document
79 Décision du défenseur des droits - mde-mld-2015-174 -
Observations devant le tribunal correctionnel de Créteil
présentées dans le cadre de l’article 33 de la loi n°2011-
333 du 29 mars 2011
85 Défenseur des droits - communiqué du 8 octobre 2015
85 Défenseur des droits - Exilés et droits fondamentaux :
la situation sur le territoire de Calais - Octobre 2015
(extrait) - Conclusion générale
Jurisprudence
TGI de Créteil - Ch. correctionnelle - 2 septembre 2015 -
N° 14335000017
Droit
pénal - Discrimination - Enfants - École - Inscription -
Refus - Maire - Domicile - Justifi cation - Relaxe
Commentaire de Simone Gaboriau
88
CEDH – 17 octobre 2013 –
Requête n
o
27013/07
(1)
Logement - Gens du voyage - Occupation de terrain - Expulsion
- Hébergement - Proportionnalité - Droit au respect du domicile
et de la vie familiale - Violation
96
TGI Marseille - féré - 5 juin 2015 - RG : 15/01908
Logement - Occupation illicite - Terrain appartenant à l’État -
ré - Comtence - Conditions - Urgence - Préjudice - Renvoi
au fond
Commentaire de Jean-Luc Ron
98
TGI Bobigny - Référé - 2 juillet 2014 - N°14/01011
R
éfé- Droit de propriété - Terrain - Occupation illicite - Droits
en présence - Respect de la vie privée - Droits de l’enfant -
Incompétence
100
T. A. de Montreuil - Ordonnance - 25 août 2014 -
N° 1407907-7
Référé - Liberté fondamentale - Terrain - Pouvoirs du maire -
Salubrité publique - Arrêté d’évacuation - Droits en présence
- Respect de la vie privée - Droits de l’enfant - Confi rmation
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
105
CEDH - 7 juillet 2015 - V.M. et autres c. Belgique - Req.
60125/11 (résumé)
Étrangers - Asile - Éloignement - Hébergement - Traitement
inhumain ou dégradant - Recours effectif - Absence - Violation
Commentaire de Fanny Heinrich et Amélie Mouton
108
Les archives
du Journal du droit des jeunes
Désormais, nous rendons nos archives progressive-
ment accessibles grâce à Cairn.info. Celles de 2011
à ce jour peuvent d’ores et déjà être consultées
en se rendant à l’adresse suivante : http ://www.
cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes.htm
T
.A. de Lyon - Référé - 27 août 2015 - N° 1507061
Élection de domicile - Résident d’un campement - Centre com-
munal d’action sociale - Refus - Référé - Doute sérieux sur la
légalité - Suspension - Injonction - Prestations sociales - Aide
médicale de l’État
113
T.A. de Nantes - Référé - 30 mars 2015 -
n°1502248,1502250, 1502251, 1502266
Élection
de domicile - Résident d’un campement - Centre com-
munal d’action sociale - Silence - Référé - Droit à la santé - Aide
médicale de l’État - Injonction - Astreinte
Commentaire des deux décisions par Jean-Luc Rongé
115
Conseil d’État - 15 décembre 2010 - 323250
Raccordement à l’eau - Terrain - Caravane - Règlement d’ur-
banisme - Refus - Droit au respect de la vie privée - Propor-
tionnalité - Violation
Commentaire de Jean-Luc Rongé
118