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Edito du n° 204 (04-2001)

Nouvelle Révolution française ?

Une révolution ?

Une évolution en tout cas : sans même attendre l'issue d'un procès, l'État, par la bouche de la ministre de la Justice, reconnaît sa responsabilité et celle de ses organes judiciaires, en l'espèce celle découlant de négligences du parquet d'Auxerre dans l'affaire dite des «disparues de l'Yonne».

Il n'y a pas si longtemps, la raison d'État (ou tout simplement la manie du secret dans l'administration) eût justifié plus d'opacité et il était inconcevable d'entendre un tel mea culpa susceptible de porter atteinte à la nécessaire confiance du public envers les institutions...

 Par Jean-Pierre Bartholomé 


Les professionnels savent combien est généralement vain un signalement de fugue de mineurs ou de disparition de personnes vulnérables. Les services policiers et judiciaires ont bien d'autres chats à fouetter et dans certaines juridictions, un magistrat du parquet ne dispose que de quelques minutes pour lire chacun des procès-verbaux qui aboutissent quotidiennement par dizaines sur son bureau.

Jean-Luc Rongé commente dans ce numéro les constats de l'Inspection générale des affaires judiciaires. Il conclut : «Plus jamais ça ?».

Car autant que des fautes personnelles, les procédures en vigueur expliquent ce que l'Inspection appelle pudiquement «dysfonctionnements», lesquels, on doit le craindre, ne se produisent pas que dans l'Yonne.

Les professionnels savent combien est généralement vain, sauf à dégager leur responsabilité, un signalement de fugue de mineurs ou de disparition - même qualifiée d'inquiétante - de personnes vulnérables. Les services policiers et judiciaires ont bien d'autres chats à fouetter et dans certaines juridictions, un magistrat du parquet ne dispose que de quelques minutes pour lire, entre une audience et une comparution, chacun des procès-verbaux qui aboutissent quotidiennement par dizaines sur son bureau.

En quelques secondes, il doit décider : classement, complément d'information, mise à l'instruction...
La franchise de Marylise Lebranchu relève d'une nouvelle culture politique qui n'est certes pas encore générale. La Direction des Affaires sociales sera sans doute bien plus embarrassée à répondre aux questions qui la concernent. Elle a trouvé tout à coup matière à ordonner la fermeture administrative des foyers et à remplacer l'association gestionnaire des établissements mis en cause.

L'IGAS (Inspection générale des Affaires sociales) dont le rapport ne nous est pas encore connu aura-t-elle enquêté aussi sur le fonctionnement des services de la Direction départementale des Affaires sociales, voire de ses propres services d'inspection et ses conclusions seront-elles publiques ?

Expliquera-t-elle pourquoi l'administration n'a pas découvert plus tôt les errements de l'association ? Faut-il qu'il y ait assassinat ou crime sexuel pour que l'on se décide à voir ce qui se passe dans les institutions ? Les exemples récents nous indiquent qu'en dehors de ces hypothèses à haut risque politique, le contrôle des établissements sociaux est peu effectif, au grand dam des fonctionnaires eux-mêmes.

La ministre des Affaires sociales aura-t-elle la même intelligence et le même soucis de transparence que sa collègue de la Justice ?