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Edito du n° 208 (10-2001)

Maman, j'ai encore pris l'avion

Le mineur étranger fait l’objet de sollicitude, autant du Conseil européen que de la police française de l’air et des frontières, sans parler des écoles, des services sociaux...

Au-delà des déclarations, l’idée est de s’en débarrasser.

C’est simple, toutes les résolutions positives n’ont pas (ou peu) d’effet.

 Par Jean-Luc Rongé 


Certains magistrats font de la résistance et imposent des mesures, considérant que les conditions de refoulement d’un mineur constituent un danger. C’est tout à leur honneur de rappeler les règles dans ce qu’elles ont de plus humain.

Ainsi la Résolution du Conseil européen du 26 juin 1997 (1). Ce n’est pas par bonté d’âme que les gouvernements de l’Union européenne essayent d’accorder leurs violons. Ils en ont assez d’entendre leurs services d’immigration se chamailler sur la destination finale des colis encombrants. L’article 1er de cette résolution donne le ton: «les États membres peuvent, (…) refuser l’accès à leur territoire aux mineurs non accompagnés…». Mieux vaut écrire ce qui se fait.

Soucieux de se conformer aux engagements et de ne pas apparaître comme des pères fouettards, nos excellences ont souhaité que chaque État aménage l’«accueil» de ces mineurs. Ainsi, ils «devraient avoir droit à la protection et aux soins de base nécessaires», «les États membres devraient prendre dans les plus brefs délais les dispositions nécessaires pour assurer la représentation du mineur», la tutelle devrait veiller «à ce qu’il soit subvenu de manière appropriée aux besoins (par exemple, juridiques, sociaux, médicaux ou psychologiques) du mineur». Encore mieux et cela vaut une citation in extenso: «Si un mineur n’est pas autorisé à prolonger son séjour dans un État membre, l’État membre concerné ne peut renvoyer le mineur dans son pays d’origine ou dans un pays tiers disposé à l’admettre que s’il est avéré que, dès son arrivée, il y sera accueilli et pris en charge de manière appropriée, en fonction des besoins correspondant à son âge et à son degré d’autonomie, soit par ses parents ou d’autres adultes qui s’occuperont de lui, soit par des instances gouvernementales ou non gouvernementales».

Ce qui a été fait de cette résolution non contraignante qui devait être mise en oeuvre avant le 1er janvier 1999 ? Rien ou quasi. Aucun des quinze États ne respecte ce document minimaliste, bien éloigné du Guide de bonne pratique rédigé par Save The Children et l’UNCHR, au départ des instruments internationaux auxquels nombre de pays européens ont adhéré.

En France, l’arrêt du 2 mai 2001 de la Cour de cassation a coupé net l’élan du ministre de l’Intérieur de faire passer un projet de représentation des mineurs devant les juges. Autant laisser faire les magistrats en présence d’enfants non assistés. Le gouvernement a retiré le projet. L’ouverture d’une nouvelle zone d’attente (ZAPI III) près de Roissy n’a rien réglé. Les atteintes aux droits de l’homme y sont courantes. L’ANAFé y mène un combat courageux dans l’indifférence quasi générale. Elle dénonce les maintiens ou les libérations joués à la roulette, des trafics peu clairs auxquels sont mêlés des adolescents sans papiers face aux policiers de faction.

Ben oui, ça fait un article dans Le Monde ou dans Libé… et la vie continue.

Certains magistrats font de la résistance et imposent des mesures, considérant que les conditions de refoulement d’un mineur constituent un danger. C’est tout à leur honneur de rappeler les règles dans ce qu’elles ont de plus humain.


(1) Résolution du Conseil du 26 juin 1997 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers Journal officiel n° C 221 du 19/07/1997 p. 0023 - 0027.