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Edito du n° 209 (11-2001)

Enrober la pilule

Le rapport Roméo, qui a été rendu public ce 15 novembre aux États généraux de la protection de l'enfance concerne l’évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l’enfance, et non à priori la question du placement.

Il apparaît comme une aide à la tentative de la ministre déléguée à l'Enfance et à la Famille de réparer le raté de sa communication dans l'annonce en mai dernier du plan de réforme de l'Aide sociale à l'enfance. Ce plan préconisait une diminution des placements d'enfants. Il avait suscité l'ire de grandes fédérations regroupant les pouvoirs organisateurs privés d'institutions sociales plus que celle des professionnels eux-mêmes, généralement conscients des carences du dispositif et de leur propre impuissance à les corriger.

 Par Jean-Pierre Bartholomé 


Faut-il planifier mieux pour gommer les disparités régionales dans l'équipement qui entraînent trop de déportation d'enfants loin de leur milieu ? Qui osera répéter que le nombre de placements ne diminuera jamais si on ne diminue pas la capacité globale des services résidentiels ?

C'est pourtant bien du placement et de l'abus de cette mesure en France qu'il s'agit. Le rapport rédigé par Claude Roméo et un groupe d'experts préconise d'ailleurs des solutions concrètes au problème, même s'il n'évoque qu'en filigrane ces questions qui fâchent.

Encore un rapport !

Depuis le rapport Bianco-Lamy il y a quinze ans, jusqu'au rapport Naves-Cathala il y a quelques mois, la question du placement d'enfants reste centrale et non résolue et, à quelques exceptions près, le débat demeure confiné entre spécialistes.

Tous les plans politiques qui succèdent aux rapports fleurent bon le modernisme : il s'agit de perfectionner le système en y ajoutant à chaque fois un nouveau type de schéma à discuter, un dispositif ou l'autre, un service novateur, une expérience-pilote ou un gadget consultatif. Le lamento sur le manque de moyens conduit à dépenser encore plus et non à dépenser mieux.

Perfectionner n'est pas changer. Comment croire que le petit dernier de cette flopée de rapports y parviendra sans oser vraiment la question de savoir si les 150.000 placements d'enfants sont tous justifiés (ou si tous les enfants qui devraient être retirés à leur milieu le sont) ?

Faut-il changer le mode de prise de décision ? Les réformes de la procédure promises étaient nécessaires. Suffiront-elles ? Faut-il planifier mieux pour gommer les disparités régionales dans l'équipement qui entraînent trop de déportation d'enfants loin de leur milieu ? Qui osera répéter que le nombre de placements ne diminuera jamais si on ne diminue pas la capacité globale des services résidentiels ? Que la qualité du service rendu à grands frais à charge de l'État devrait être contrôlée, même si cela irrite celles des associations gestionnaires d'établissement qui se retranchent derrière la liberté d'association pour prospérer sans rendre des comptes ?

Le troisième pouvoir, le judiciaire, condamnera demain les pouvoirs publics nationaux ou territoriaux pour leurs malfaçons parfois conjointes dans le contrôle des établissements. L'État, par la voix de quelques ministres, a reconnu sa responsabilité lorsque des usagers ont été maltraités dans les services qu'il finance sans qu'il y ait exercé un contrôle minimum, des rapports de l'administration restant quelques fois lettre morte pendant longtemps (voyez à ce propos l'article de Jean-Luc Rongé dans ce journal).

La décentralisation n'a pas ôté toute compétence à l'État qui reste responsable des normes à édicter et des inspections qui en découlent. Le plan pluriannuel d'inspection qui débutera en janvier prochain, si faiblard soit-il, contient l'aveu de l'incurie publique mais aussi, en germe, une reprise par l'État des fonctions qui sont les siennes.

Encore faudrait-il qu'il dote ses agents d'un outil juridique suffisant en indiquant mieux que dans le projet de réforme de la loi de 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales quels sont les droits et obligations de chacun et principalement des usagers.