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Edito du n° 217 (09-2002)

Pardonnez-leur Seigneur,
car ils ne savent pas ce qu'ils font

Beaucoup de bruit pour si peu ! Les prises de position catastrophées des organes professionnels (syndicats d'éducateurs et de magistrats, fédérations d'institutions, barreaux...) ont fait quelque bruit dans le vide des vacances, sans guère déranger les parlementaires qui, en nombre réduit, ont discuté et voté à la va-vite la réforme de l'ordonnance de 1945 relative aux mineurs délinquants.

On trouve en effet peu d'innovation dans la partie relative aux mineurs délinquants de cette loi du 3 août 2002. La priorité n'est plus à l'éducation, s'alarme-t-on. Vite dit !

 Par Jean-Pierre Bartholomé 


Les dispositions nouvelles se veulent musclées mais elles n'obligent en rien les juges pour enfants à enfermer plus qu'aujourd'hui des mineurs de dix ans, treize ans, seize ans ou plus, dans des centres pénitentiaires ou soit-disant éducatifs. S'ils jettent demain un gamin de dix ans dans les geôles de la République, c'est qu'ils l'auront décidé,comme l'on dit, en âme et conscience.

Dans le discours politique, cela est évident. Mais, toute hypocrisie du langage à part, la pratique n'était-elle pas déjà, depuis longtemps et à quelques détails près, celle que prescrit la nouvelle ordonnance du docteur Perben ?
Les dispositions nouvelles se veulent musclées mais elles n'obligent en rien les juges pour enfants à enfermer plus qu'aujourd'hui des mineurs de dix ans, treize ans, seize ans ou plus, dans des centres pénitentiaires ou soit-disant éducatifs. S'ils jettent demain un gamin de dix ans dans les geôles de la République, c'est qu'ils l'auront décidé,comme l'on dit, en âme et conscience.

La nouvelle mouture de l'ordonnance de 1945 que nous publions in extenso constitue avant tout un changement idéologique.
Elle encouragera certes ceux des juges qui, depuis quelques années, sans honte aucune, ont déjà fait exploser les statistiques d'enfermement de mineurs, bien avant que l'on connaisse le nom de Perben (en 1999, les juges pour enfants ont prononcé quatre fois plus de mesures pénales qu'en 1995; depuis, la courbe est exponentielle).

La pression sur les juges, (tous n'en ont pas besoin) ne vient au demeurant pas seulement de la police ou du parquet mais aussi d'institutions éducatives et de travailleurs sociaux qui jettent l'éponge face aux cas difficiles ou jugés tels.

Il faudra bien qu'un jour puisse être levé le tabou sur l'état délabré de la Protection judiciaire de la jeunesse et que l'on cesse de hurler au manque de moyens pour interroger la qualité des services. «Justice», organe du syndicat de la magistrature trouve quelques circonstances atténuantes aux professionnels : «Dans le contexte ambiant, la position des juges des enfants et des éducateurs, sommés de choisir leur camp, devient de plus en plus intenable, en tout cas s'ils souhaitent rester dans une position de médiation entre les jeunes et les membres de l'ensemble du groupe social. Face à un discours sécuritaire intégré par tous, y compris par les populations qu'il stigmatise, existe-t-il encore un espace possible pour que des pratiques se développent a contrario de ce courant, voire simplement se maintiennent et résistent aux assauts dont elles sont l'objet ? Que peut comprendre un mineur que le juge des enfants estime nocif d'incarcérer alors que ses parents, son éducateur, voire même son avocat (ce n'est pas une hypothèse d'école) lui expliquent qu'il a besoin de ce coup d'arrêt salutaire ? Comment peut-il alors se saisir de la mesure éducative mise en place, s'il interprète la position du juge des enfants comme un signe de faiblesse et un blanc seing donné à ses comportements ?».

Aux professionnels de jouer : ils seront responsables si l'on enferme encore plus car ils savent ce qu'ils font, à l'inverse des politiques qui n'y connaissent rien et que l'on excusera donc de dire ou de faire n'importe quoi dans la foulée d'une élection atypique.

Si au moins les avocats pouvaient faire autre chose que se joindre au choeur des pleureuses...