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Edito du n° 229 (11-2003)

Famille, je vous aime !

Le droit de la famille est à l’honneur. Réformer, innover, pacifier, responsabiliser…les mots ne manquent pas…ni les idées d’ailleurs.

Parents, enfants, magistrats, institutions, gouvernement, professeurs, associations…à chacun ses préjugés, sa morale.
Les chantiers sont ouverts : réforme du divorce, des successions, des incapacités… La famille est par définition plurielle, un couple et au moins un enfant. Les relations socio-affectives entre trois personnes sont déjà compliquées. Et dans cette dimension irrationnelle s’ajoutent des gardes fous juridiques, raisonnables paraît-il. Enfin ils cherchent à favoriser les intérêts de l’enfant. Le droit devient ainsi la mère Thérésa de ces enfants. Un petit peu plus depuis la loi du 4 mars 2002.

 Par Houda Ouhmida 


Les juges des enfants, les juges aux affaires familiales doivent s’affranchir de leurs préjugés pour trouver la meilleure solution, pour les enfants, le couple et les autres proches inscrits dans l’histoire familiale.

Evidence peu évidente ! La CIDE proclame que l’enfant a le droit de vivre chez ses deux parents. Pour y répondre, on a élaboré la notion de co-parentatlité.

Est-ce à dire que l’ex-parentalité ou la dis-parentalité existe ? Les enjeux sont trop importants pour jouer sur les mots. Les juges des enfants, les juges aux affaires familiales ne doivent pas se poser ce genre de question. Ils sont confrontés à une mouvance familiale souvent orageuse et doivent s’affranchir de leurs préjugés pour trouver la meilleure solution, pour les enfants, le couple et les autres proches inscrits dans l’histoire familiale.

Il ne s’agit pas d’équations mathématiques. Le droit ne règle pas les problèmes.
Les juges bien.

Réformer le droit du divorce soulève des difficultés au delà de la technicité juridique.
Si les effets du divorce concernent en premier lieu les époux, de nombreuses autres personnes sont touchées : héritiers, enfants, ascendants, créanciers...

Les histoires d’amour commencent à deux pour se terminer au moins à huit (famille avec deux enfants et quatre grand-parents). Pas étonnant que les responsabilités deviennent tentaculaires ! Et puis la force contractuelle du mariage demeure en France encore très imprégnée des obligations du code napoléonien. Les cloches de la morale catholique accompagnent le mariage civil…et ce sont souvent elles qui sonnent le glas lors des séparations devant le juge.

Alors supprimer le divorce pour faute ? Pas question. Pas aujourd’hui. Peut-on parler d’un modèle archaïque opposé à un modèle progressiste ? Les clés de lectures sont un peu plus compliquées. Le dossier sur les évolutions récentes du droit de la famille tente de poser les questions majeures. Il n’y a pas de vérité et encore moins de vérité judiciaire.

Il s’agit de points de vue idéologiques, confortés par l’étalon juridique. Les associations, elles, expriment davantage les injustices vécues par les justiciables. Ceux qui se sentent lésés, mis de côté, ballonnés, stigmatisés. Ces associations sont souvent les portes-paroles subjectives de la détresse des époux, des enfants, des parents, des grand-parents…avec toute la charge émotionnelle que cela comporte. La mission du juge est difficile, nul ne le contredira. Le législateur, lui, intervient pour l’accompagner ou le conforter à s’adapter aux mutations sociales profondes. Le juge doit s’immerger dans les dynamiques sociétales tout en restant au coeur de l’individualité du justiciable : sa culture, son éducation, son environnement, son âge…Pas évident de lier la collectivité et l’individualité.

La devise du jour : pacifier, simplifier et aider le plus faible ! Pragmatique et apaisant.