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Edito du n° 235 (05-2004)

Juste un droit, merci !

Trop de droits tuent le droit ? L'équation lafferienne s'applique-t-elle au droit ? La revendication citoyenne du «droit à» ou du «droit de» est-elle toxique ?

 Par Houda Ouhmida 


Obtenir le contrôle des tribunaux sur les dérives d'institutions sociales ou hospitalières n'est hélas pas à la portée de tous les usagers, jeunes, vieux, handicapés, mais reste l'apanage de privilégiés.

Roland Janvier n'est pas loin de le penser. Il ne voit d'ailleurs rien de citoyen à ces revendications individuelles, lesquelles relèveraient, à son sens, du goût de la chicane ou de lamentations stériles d'usagers congénitalement frustrés. Cette caricature n'est pas loin de la perception de nombreux travailleurs sociaux et de responsables de services qui cachent - sous un discours anticonsumériste et un verbiage sur la démocratie - leur peur de voir leurs «clients» exiger d'eux, tout simplement, les prestations de qualité qu'ils ont mission de dispenser.

L'obligation de respecter la vie privée qui se retrouve dans la loi et les décrets relatifs à l'action et aux institutions sociales et médico-sociales n'est vraiment pas une innovation et l'on comprend mal qu'elle épouvante tant de responsables de services sociaux. C'est qu'il y va du pouvoir que l'on prend ou non sur les personnes, au mépris parfois de leurs libertés fondamentales, au prétexte de la bonne marche du service ou de la nécessaire bonne relation entre le professionnel et son client (je sais, ce mot fait horreur...).

Jean-Luc Rongé décrit - en filigrane de multiples décisions judiciaires - une institution qui n'est pas parfaite. Obtenir le contrôle des tribunaux sur les dérives d'institutions sociales ou hospitalières n'est hélas pas à la portée de tous les usagers, jeunes, vieux, handicapés, mais reste l'apanage de privilégiés. Tant que l'accès au droit - c'est à dire non seulement l'accès à l'information mais aussi à la possibilité d'exercer réellement ces droits, au besoin par des recours administratifs ou judiciaires - ne sera pas effectif pour tous, les gestionnaires et praticiens n'auront pas à craindre d'immixtions trop fréquentes d'un arbitre dans leur relation avec l'usager.

Par exemple, quels sont les bébés juridiques du droit à la vie privée ? Le droit d'avoir une relation amoureuse, le droit d'avoir une relation sexuelle, le droit de disposer librement de son corps bref, le droit de faire ce que je veux de mon intimité existe t-il vraiment ? Entre tabous, pratiques professionnelles, interprétations de la loi, morale, l'intimité paraît garantie au moins par l'essence même de l'intimité c'est à dire «le non-dit», le secret personnel, le mensonge. L'institution peut-elle violer le secret du résident par exemple en pratiquant une fouille dans sa chambre ?

Un règlement intérieur peut il prohiber les relations sexuelles entre pensionnaires ?

La RAJS soulève ces questions du «j'ai droit» en institutions. Au delà des tabous, les auteurs ont tenté d'apporter quelques réponses jalonnées d'incertitudes. Ce délicat exercice intervient au moment où la Direction de Affaires sociales publie une note sur l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médicaux-sociaux. Aux institutions de réagir !