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Edito du n° 238 (10-2004)

Logement : la collusion sociale ?

Comment gérer la question du logement en bon père de famille ? Les données sont cruciales : insuffisance du parc locatif, bailleurs privés insécurisés, locataires désabusés, pauvres écartés, collectivités tiraillées, État désengagé, flambée du foncier…

Le problème du logement touche les populations les plus vulnérables mais également les classes moyennes en mal de toit approprié…Alors, dans ce combat social, se décèlent des luttes de catégories socio-professionnelles.

L'association Droit au logement (DAL) se fait le porte parole des plus démunis au travers une hiérarchisation des priorités. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) fait le choix de participer au débat sous le prisme de l'égalité des citoyens : le droit au logement est universel, donc ni hiérarchie ni passe-droit...

Comment introduire le logement dans le plan Borloo censé rétrécir les inégalités ?

 Par Houda Ouhmida 


Le gouvernement avait promis d'augmenter la construction de HLM de 40 % en 2004.
Selon les dirigeants de l'Union sociale de l'Habitat, il retomberait cette année de 58 000 en 2003 à 53 000 au maximum.

Comment une question qui régit une telle diversité d'intérêts antagonistes peut-elle s'inscrire dans un plan dit «de cohésion sociale» ?

Quand on parle d'urgence, pas de consensus : il s'agit d'un bras de fer avec ceux qui détiennent la terre et les murs, les propriétaires. L'État, qui est censé être le garant des équilibrages, argue de la décentralisation «expérimentale» pour se dessaisir de ses missions, notamment par le transfert du contingent préfectoral aux maires. Cette décentralisation sans moyens favorisera sans doute la dépendance des maires et conseils municipaux aux investisseurs publics ou privés dont on ne sait que trop que leur priorité s'appelle «rentabilité».

Sans moyens nouveaux considérables, on ne sortira pas de la quadrature du cercle. En la matière, nos gouvernants ont perdu leur crédibilité, on ne croit plus au Père Noël juridique. Les textes s'encombrent, s'opposent, se contredisent parfois et de toute façon les budgets ne suivent pas.

Le gouvernement avait promis d'augmenter la construction de HLM de 40 % en 2004 (Chirac, le 14 juillet). Selon les dirigeants de l'Union sociale de l'Habitat, il retomberait cette année de 58 000 en 2003 à 53 000 au maximum (Le Canard Enchaîné, 22 sept. 2004).

La complexité des textes en matière de logement devient un terrain d'exercice pour fins montages juridiques qui ne règlent que des cas d'espèce. L'exercice peut même s'avérer périlleux, comme d'amener la question dans le champ pénal, nous expliquent Étienne Rigal et Christophe Seys.

Le droit offre certes quelques garanties et circonscrit une sphère d'intervention pour ceux qui rappellent la valeur constitutionnelle du droit au logement. Mais, les faits ne suivent pas toujours les textes dont il faut pourtant rappeler les exigences, celle de salubrité, par exemple.
Effectivement, le terrain est miné, toutefois, en prenant son courage à deux mains, il est possible de contraindre. Jean-Luc Rongé offre quelques clés juridiques pour naviguer dans la mare contentieuse de l'accès au logement des personnes défavorisées, qui débordent les cogitations prudentes des ministres dont on attend toujours une certaine fermeté.

La question est vaste. Nous n'avons pu traverser dans le détail les destructions, constructions, attributions, rénovations. Il reste de notre lecture que le renouvellement urbain doit être une initiative citoyenne, faite de mixité, d'accueil des plus défavorisés et de rétablissement de l'égalité dans les briques, les rues et les cités. Les rapports de dénonciation pleuvent: Mission interministérielle d'inspection du logement social, Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Conseil économique et social, et j'en passe.

Vu l'ampleur du défi et les doutes qui planent sur sa volonté réelle, on en viendrait à croire que si l'équipage gouvernemental voulait se noyer - et surtout nous noyer - dans un nième dispositif aux ressources financières et politiques notoirement insuffisantes, il ne s'y prendrait pas autrement.