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Edito du n° 240 (12-2004)

Un gouvernement au piquet !

Deux récents rapports discréditent l'action gouvernementale dans des domaines majeurs de l'action sociale : protection de l'enfance et politique de l'immigration.

La Cour des comptes et la défenseure des enfants n'ont pas fait dans la dentelle. Les cadeau de Noël pleuvent !

 Par Houda Ouhmida 


Cinq milliards d'euros sont dépensés chaque année pour l'enfance par les Conseils généraux, mais les disparités entre les départements sont honteusement importantes

L'État, les collectivités locales : chacun en a pour son grade. Voire même du rab pour les professionnels de l'action sociale...

Et pourtant, les critiques ne sont pas nouvelles (le rapport Brisset 2004 répète, pour l'essentiel, ce qui figurait déjà dans un rapport de l'IGAS, «Contrôle de quatre services départementaux de l'ASE», présenté par Bénédicte Jacquey-Vazquez, Jean Blocquaux, Pierre Sautou et Jean-Luc Vieilleribiere (rapp. n° 2000 064, mai 2000) et, il y vingt-cinq ans, dans le rapport "Bianco-Lamy" resté à jamais dans les annales.

Hasard ou choix politiques, les rapports tombent au moment même où nos gouvernants annoncent de nouvelles initiatives. Tandis que Dominique de Villepin annonçait ses objectifs de régulation de l'immigration et de lutte contre l'immigration clandestine, Marie-Josée Roig, ministre de la Famille et de l'Enfance installait deux groupes de travail (encore ! comme ses prédécesseurs, la ministre prenant ses fonctions commande des rapports qu'elle aura plaisir à commenter dans quelques mois devant la presse mais pas le loisir de mettre en oeuvre).

Ces apôtres gouvernementaux viennent-ils enfin apporter la Bonne Parole aux institutions déficientes dénoncées par les rapporteurs ?

Las, les nouveaux dispositifs législatifs semblent être de piètres remèdes. Soit ils demeurent encore méconnus par les institutions (loi du 2 janvier 2002), soit ils font peur (loi du 13 août 2004).

La Cour des comptes offre, pour cette fin d'année, un pamphlet politique acerbe au locataire de la place Beauvau. Elle dénonce les résultats médiocres des politiques publiques d'immigration. Structures peu opérationnelles, dispositifs insuffisants et incohérents, manque d'ambition politique, fragilité des financements, absence d'une politique d'accueil et d'intégration clairement définie.

Autre bruit de canonnade : cinq milliards d'euros sont dépensés chaque année pour l'enfance par les Conseils généraux, mais les disparités entre les départements sont honteusement importantes. Les priorités politiques divergent.
Un chiffre pour preuve : des écarts de un à deux cent dans les montants des aides financières par enfant selon les départements, accuse Claire Brisset, défenseure des enfants. L'absence de système statistique et d'évaluation opérationnel au sein des départements ne favorise pas une démarche de qualité. La volonté politique serait encore et toujours défaillante. La décentralisation qui permettrait à l'État de se désengager est mise en cause par la défenseure des enfants qui fait à l'Etat un autre procès que celui qu'il mérite : ces disparités existaient bien avant la décentralisation des années quatre-vingt et il en reste bien d'autres dans les matières restées de compétence nationale. Ne prenons pour exemple que l'accueil des jeunes handicapés et chacun comprendra que l'Etat n'est pas nécessairement un garant plus fiable contre les traitements inégalitaitres.

La formation des travailleurs sociaux, également mise en cause par la défenseure, était bien, jusqu'ici, une compétence étatique. A condition bien entendu de leur avoir honnêtement transféré les moyens, sans doute faudra-t- il que l'Etat exerce mieux son pouvoir de tutelle sur les collectivités locales et, pour cela, qu'il renforce les effectifs des inspections dans ses directions départementales qui sont, pour l'heure, dramatiquement maigrichonnes et incapables de connaître réellement les institutions publiques et privées de leur secteur. Sans quoi les successeurs de la défenseure des enfants en seront toujours à chanter la même antienne.

Espérons que la myriade de critiques (ces rapports officiels s'ajoutant aux doléances des associations de terrain) incite notre gouvernement à se ressaisir et nourrisse ses bonnes résolutions pour 2005 !