Accueil Editos Breves Archives Sommaires Librairie Abonnements Liens Contact
N° d'abonné :
Mot de passe :


Mot de passe oublié ?
Le prochain JDJ paraîtra le
20 septembre 2013
Consulter un autre édito



Pub inappropriée ?

L'AS-TU LU ?




Edito du n° 241 (01-2005)

Pour un vrai débat politique sur la protection de l'enfance

Certains ont lu dans le dernier rapport de la défenseure des enfants une critique excessive, sinon mal fondée, de l’action des Conseils généraux dans le champ de la protection de l’enfance.

Il a en tous cas le mérite d’engager un débat trop longtemps considéré comme une affaire de spécialistes alors qu’il concerne 263 000 enfants accueillis ou soutenus éducativement, et sans doute un million si l’on y ajoute les familles bénéficiant d’une aide financière.

 Par J-P Rosenczveig * et Claude Roméo ** 


La Protection judiciaire de la jeunesse reste une administration résiduelle qui ne doit qu’au réseau associatif habilité de remplir nombre de ses missions. Elle est régulièrement privée des moyens humains et financiers adaptés à ses discours ambitieux.

Comme le comité des experts de l’ONU sur les droits de l’enfant dans ses observations du 6 juin 2004 adressées à la France, la défenseure pose une vraie question : mieux garantir les droits des enfants n’implique-t-il pas que l’Etat assume mieux ses responsabilités ?

De fait des problèmes réels perdurent. Sans oublier que le sort des enfants est plutôt enviable dans un pays qui est dans le lot des prospères, on ne peut pas nier la montée de la grande pauvreté et les violences de toute nature encore trop souvent faites aux enfants, on ne peut pas plus contester les difficultés à faire une place à trop de jeunes dans cette société vieillissante.

Bref, nous nous devons de réduire le fossé entre les droits affichés et la réalité, ne fut-ce que pour continuer à servir de référence aux combats pour les « droits de l’homme de l’enfant » qui se mènent de par le monde ! Deux problèmes peuvent aisément être identifiés dans le champ de la protection de l’enfance: veiller à ce que chacun des pôles privés et publics assume ses responsabilités propres, puis coordonner ces interventions, l’Etat ayant un rôle de garant à tenir.

Si la protection des enfants est d’abord familiale, les professionnels savent qu’ils ne pourront réellement venir en aide aux enfants que s’ils peuvent s’appuyer sur un univers familial totalement investi de ses responsabilités. La puissance publique, à travers la loi, doit déjà affirmer les compétences parentales. Or, sur ce point, la loi du 4 mars 2002 a failli : les responsabilités quotidiennes des beaux-pères et des belle-smères qui élèvent quasiment deux millions d’enfants n’ont pas été légitimées.

Il faut encore étayer celles des familles qui ont des faiblesses, par exemple, en renforçant le programme d’aide à la parentalité lancé en 1999 et son maillage associatif et professionnel de proximité. Il faut enfin confirmer que les personnes fragiles, spécialement les enfants, ne sont pas soumises à l’arbitraire familial : dans le respect des valeurs familiales, à travers la justice, la puissance publique dispose là d’un droit d’intervention majeur dans la sphère privée. Une fois réaffirmée cette priorité familiale qui n’exclue pas une intervention publique reste à identifier les compétences publiques propres.

Depuis 1984 les Conseils généraux ont la charge de la protection de l’enfance. On ne doit pas s’étonner de politiques disparates : c’est l’essence même de la décentralisation que de promouvoir des politiques différenciées dès lors qu’elles sont adaptées aux besoins locaux. Qui peut contester aux élus locaux de privilégier telle ou telle stratégie sous le contrôle des électeurs ?

Indéniablement, par-delà leurs sensibilités, les départements ont tiré vers le haut la protection de l’enfance.

Qui plus est, il n’y a pas eu un âge d’or avant la décentralisation où la protection de l’enfance était au meilleur niveau sur l’ensemble du territoire national. Par-delà la façade, les disparités étaient énormes. Les dispositifs hérités de l’Etat n’ont pas été détruits, mais prolongés. Certains comme la polyvalence de secteur étaient d’ailleurs de l’ordre du discours plus que d’une pratique généralisée. Des fossés ont même été comblés entre départements.

Aujourd’hui les innovations locales se multiplient. Le budget de l’aide sociale à l’enfance est passé de 2,7 à 4,5 milliards d’euros depuis 1984. Pour autant, il ne s’agit pas de dire que tout va pour le mieux. Nombre de rapports montrent les limites de ce qui se fait, notamment pour prendre en compte les parents dans leurs rapports avec les institutions; des articulations entre services doivent être renforcées, des techniques comme la visite à domicile sont à retravailler, etc. La tâche des Conseils généraux n’est pas et ne sera jamais achevée.

Il faut encore que l’on entende que décentralisation ne signifie pas démission de l’Etat. Il a un rôle à tenir dans la protection de l’enfance, mais défaille trop souvent. Déjà son contrôle, via les préfets, sur les décisions des Conseils généraux est formel.
Plus grave, l’Etat ne tient pas ses propres responsabilités d’acteur. La Protection judiciaire de la jeunesse reste une administration résiduelle qui ne doit qu’au réseau associatif habilité de remplir nombre de ses missions. Elle est régulièrement privée des moyens humains et financiers adaptés à ses discours ambitieux.

La santé scolaire et le service social scolaire, déjà déclarés sinistrés en 1986 par le Conseil économique et social, sont hors d’état d’accomplir leur office essentiel pour prévenir la montée de l’inadaptation. Les efforts des années 1996-98 de Mrs. Jospin et Bayrou n’ont pas été poursuivis. La psychiatrie infantile est exsangue. Le secteur de l’enfance inadaptée ou handicapée souffre d’un manque chronique de réponses à la hauteur des besoins, ne fut-ce qu’en termes de scolarisation. Et que dire de l’absence de clarté et de responsabilité dans l’accueil ménagé aux enfants étrangers et quant au sort réservé aux jeunes accueillis comme enfants devenus majeurs !

Dès lors où il ne tient pas ses obligations, l’Etat est affaibli et devient peu crédible à vouloir changer les règles du jeu par la loi; on l’accuse vite - et on n’a pas tort - de vouloir se désengager encore plus et de se donner bonne conscience à bon compte. A preuve les réactions à la tentative de transfert des personnels scolaires en juin 2003. On peut même se demander si, à démissionner régulièrement, il n’en a pas perdu sa culture de base. Ainsi, il a fallu batailler en 2003 pour que ne soit pas créé un observatoire de l’enfance maltraitée quand la question était bien plus large : celle de l’enfance en danger.

Un an après sa création par la loi on attend encore les premiers résultats qui permettront de confirmer que l’ONED est bien l’organisme national apportant une information scientifique et partagée sur l’enfance et la famille permettant :

  1. de fonder des politiques nationales et locales;
  2. de valoriser des pratiques innovantes que nous sommes nombreux à appeler de nos voeux ?

Voilà une autre prestation que l’Etat se devait d’apporter explicitement : faire évaluer les politiques suivies soit sur un plan scientifique - or aucun mandat n’a pas été donné -, soit sur un plan administratif (ici les moyens manquent à l’Inspection des affaires sociales).

Il ne s’agit donc nullement de revenir sur la démarche décentralisatrice. Bien sûr des efforts s’imposent encore et encore dans nombre de départements, mais si jamais on devait distribuer des bons points, on dirait que les défaillances majeures sont plutôt aujourd’hui du côté de l’Etat qui n’assume pas, et de loin, ses responsabilités au point où il n’est plus crédible lorsqu’il s’agit d’animer la concertation. Il paraît financièrement exsangue et sans projet. Nous l’appelons donc à réagir au plus tôt. Pour cela il devra dégager des moyens et donc faire des choix. Question délicate dans une période de tensions des finances publiques.

Il lui faut déjà affirmer des objectifs nationaux. Pour intéressante telle que définie voici peu par M. Douste Blazy, nouveau ministre en charge de la famille, une politique d’Etat en faveur de l’enfance ne se résume pas à un combat contre la pédophilie ou pour l’adoption. Et parce que essentielle, la lutte contre la pauvreté de trop de familles appelle à une stratégie coordonnée et soutenue dans le temps. Les responsabilités de chacun étant identifiées restera alors à les articuler, à leur donner un sens et à mettre en place des mécanismes de contrôles réciproques. On peut faire l’économie de superstructures par une dynamique issue d’une dialectique entretenue.

On regrettera que la démarche annuelle des Etats généraux nationaux et départementaux sur l’enfance initiée en 2001 ait été aussitôt abandonnée. Où sont les délégations parlementaires aux droits des enfants impulsés en 2002 par M. Paillé, député UMP ?

Le «20 novembre», jour des droits des enfants, qui devait être un temps de dialogue entre les pouvoirs publics et les associations a été scotomisé depuis quelques années ! Ces temps de débat font défaut. Bref, nous appelons d’urgence à une «conférence de consensus» pour que les mauvais abcès soient vidés entre l’Etat et les Conseils généraux en identifiant ensemble des priorités. Une rencontre régulière s’imposera ensuite au plan national précédée d’états généraux territoriaux. Voilà déjà quinze ans que nous n’avons plus eu de vrai débat politique sur la protection de l’enfance. Il s’impose et doit être sanctionné par une loi tournée vers le XXIème siècle qui identifierait les objectifs, dégagerait les modes d’intervention de chaque intervenant, mettrait en place les instruments d’une évaluation partagée. Comme nous y appelions déjà en mai 2004 outre la clarification des responsabilités trois démarches sont indispensables : réaffirmer que la protection de l’enfance relève d’une mission de service public; réactualiser certaines prestations en prenant en compte la complexité des situations des enfants (étendre la PMI aux enfants de dix ans, développer la santé scolaire, promouvoir des aides à domicile renforcées, etc.); récrédibiliser le dispositif en faisant évoluer les pratiques professionnelles et pas seulement les textes.

La France a été une nouvelle «épinglée» à Genève le 4 juin 2004 en présentant son deuxième rapport sur l’application de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Faisons en sorte qu’en 2007 elle obtienne enfin un satisfecit. L’Etat se doit de jouer un rôle d’aiguillon car a des comptes à rendre devant la communauté internationale. Il sera crédible s’il tient ses propres responsabilités et ne donne pas le sentiment de donneur de leçons. Ne pas faire ces efforts alimenterait ceux qui régulièrement, en s’appuyant sur telle ou telle défaillance, affirment avec facilité et à tort que le dispositif de protection de l’enfance dysfonctionne. Notre dispositif est bon, mais il est perfectible et le sera toujours. Attachons-nous à réunir les moyens de nouvelles avancées. Et déjà, là encore en articulant les pôles publics et associatifs, sur des questions aussi essentielles que le souci de garantir des revenus et un logement décents à chaque famille, la nécessité de faciliter l’autorité parentale, de permettre l’accès à la santé et à l’éducation, etc. mais encore de favoriser la capacité des enfants et des jeunes à exprimer un point de vue sur ce qui les concerne. Bref, il faut mener une politique de la famille et de l’enfance en direction des 17 millions d’enfants de France au bénéfice final de l’ensemble du pays. La protection des enfants et des familles en difficulté deviendra alors subsidiaire.


* président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI-France

**auteur du rapport sur l’évolution des relations parents-professionnels sur la protection de l’enfance (2001)