Accueil Editos Breves Archives Sommaires Librairie Abonnements Liens Contact
N° d'abonné :
Mot de passe :


Mot de passe oublié ?
Le prochain JDJ paraîtra le
20 septembre 2013
Consulter un autre édito



Pub inappropriée ?

L'AS-TU LU ?




Edito du n° 249 (11-2005)

Un pays pas si plat

Tenue pour terre du surréalisme, la Belgique est également réputée pour ses sorties de crise miraculeuses. Combien de fois n'a-t-on affirmé que le pays était au bord de l'éclatement pour constater quelques jours plus tard que le déminage avait encore fonctionné.

 Par Jean-Luc Rongé 


Le peu de place faite à la défense du mineur, la considération de l'enfant comme étant «objet» et non «sujet de droit» ont convaincu une poignée de travailleurs sociaux et de juristes de créer des permanences destinées aux jeunes, dans la foulée du mouvement des «boutiques de droit».
L'usage du droit devenait outil d'émancipation, d'éducation et de socialisation des catégories les plus démunies de la population.

A l'aube des années 80, le système belge de «protection de la jeunesse» a éclaté en deux volets. Les institutions de droit civil, pénal et judiciaire demeuraient attachées au pouvoir central («le fédéral») tandis que «l'aide à la jeunesse» était confiée aux entités fédérées, «les Communautés».

Dans les années 70, un fort courant de contestation des institutions de protection de la jeunesse s'était développé en révolte contre les pratiques des juges et la relégation d'enfants dans des foyers – des «homes» - dignes d'un autre âge.

La loi de 1965 qui se voulait humaniste, imprégnée des acquis de l'après-guerre dans les sciences humaines était pleine d'intentions progressistes : protéger l'enfant en danger, éduquer et non punir le jeune dit délinquant, préférer l'intervention sociale à l'intervention judiciaire. En pratique, la loi aboutissait à des résultats contraires à ses objectifs affichés.

Ainsi, un «bon juge» de Liège prétendait-il, en bourgeois démocrate qu'il était : « vous devez appliquer la volonté du peuple, et c'est le peuple qui veut que l'on mette ces jeunes en prison…». Ce grand pourvoyeur des geôles n'hésitait pas à y jeter des jeunes qui avaient commis le seul délit de le narguer. Le système protecteur permettait de détenir un enfant «pour son bien… quand il n'y avait pas de place ailleurs».

Le peu de place faite à la défense du mineur, la considération de l'enfant comme étant «objet» et non «sujet de droit» ont convaincu une poignée de travailleurs sociaux et de juristes de créer des permanences destinées aux jeunes, dans la foulée du mouvement des «boutiques de droit». L'usage du droit devenait outil d'émancipation, d'éducation et de socialisation des catégories les plus démunies de la population.

Aujourd'hui, nul ne conteste la marque des «services droit des jeunes».   Dans les délicates tractations politiques ayant mené à la réforme de l'État, les magistrats n'ont guère eu voix au chapitre quand il s'est agi de leur retirer certaines prérogatives. C'est un pas qu'a franchi la «Communauté française» tandis que la «Communauté flamande» a maintenu la juridiction de la jeunesse au coeur du système.

Nous avons «promené» une délégation d'une dizaine de professionnels français de la protection de l'enfance en Wallonie et à Bruxelles, les baladant dans les services officiels, les tribunaux, les maisons d'hébergement, les centres de traitement des abus aux enfants, etc. Accompagnés de Jacques Trémintin, que nous avons chargé du dossier «Belgique», nos invités ont pu constater que la réforme de la protection l'enfance qui se dessine en France n'a pas abouti chez les «petits Belges» au chamboulement tant redouté dans l'Hexagone. Le magistrat a toujours sa place. Son penchant de jouer à l'assistant social est toutefois limité par le pouvoir de l'administration de fixer les modalités des mesures. Il n'en demeure pas moins l'arbitre des litiges qui surgissent dans le triangle enfants/parents/ services d'aide.

Au chapitre de la délinquance, ils ont pu se rendre compte que la Belgique enfermait toujours des mineurs, mais en nombre plus réduit, dans des cas d'une certaine gravité et pour une durée limitée.

En tout cas, ils ont eu de quoi raconter à leur retour : un dispositif sympathique, axé sur la négociation, un peu flou, des surprises en matière de signalement, des réserves sur la place de l'intérêt de l'enfant dans la recherche à tout prix d'un accord avec la famille.

Comme quoi, en terme de questionnement, la Belgique n'est pas si loin de la France.

­