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Edito du n° 254 (04-2006)

Encore une victoire idéologique ?

Le projet de réforme de la Protection de l'enfance présenté le 16 mars par le gentil Philippe Bas est plein de bonnes intentions et tout le monde, ou presque, se félicite...

 

 Par Jean-Pierre Bartholomé 


La rhétorique aura séduit ceux qui préfèrent voir la bouteille à moitié pleine et se satisfont de mots, et la réalité décevra les pragmatiques congénitaux.

L'ONED se réjouit de voir reprises certaines de ses propositions : clarifier le circuit du signalement des enfants en danger, diversifier les mesures complétant l'accueil de l'enfant en dehors de sa famille (en internat ou en famille d'accueil).

L'action éducative conduite au sein de la famille, notamment l'accueil de jour, l'accueil séquentiel percent en France avec quelques trente ans de retard. Paul Durning souligne la place donnée à la prévention précoce, à la création de plusieurs milliers de postes de professionnels et l'attention à la formation initiale ou continue des professionnels.

Un peu moins naïf, Claude Roméo pense aussi que le projet est largement positif, non sans s'inquiéter des moyens à mettre en oeuvre : effectivement, 1,5 million en moyenne ou quarante emplois par département c'est «riquiqui» au regard des besoins.

Jean- Pierre Rosenczveig, jugeant que «l'orientation était bonne», se félicite de la la réforme sémantique : l'on parlera désormais des «enfants en danger» et pas seulement «des enfants maltraités». Jean-Louis Sanchez est également satisfait, mais souhaite une clarification des responsabilités, le développement de liens entre les conseils généraux, les écoles et collèges. Tandis que, pour l'Assemblée des départements de France, Bernard Cazeau, salue - comme tout le monde - le volet prévention de la réforme, même si rien n'apparaît pour concrétiser ce voeux pieux.

Le projet est certes plein de bonnes intentions. Il manque pourtant de vision : améliorer le signalement est sans doute moins urgent que de savoir y faire dans les cas signalés.

Evoquer la formation, sans en prévoir les moyens, ne convainc pas. Pour ce qui est du partage du secret professionnel, le texte ne fait que légaliser une pratique admise.

Le consensus est brisé par quelques mauvais esprits qui estiment qu'affirmer le rôle de chef de file de la protection sociale à l'échelon départemental n'est pas bien neuf et que les circuits de signalement ne seront pas plus clairs qu'hier. Ainsi le judiciaire resterait compétent pour connaître des dangers «graves», comme si le recours à la contrainte était toujours nécessaire dans ces cas. Le terme de «chef de file» ne veut pas dire grand chose, n'implique aucun pouvoir. Pourquoi dès lors ne pas dire que coordonner suppose un pouvoir, préciser lequel et comment en contrôler l'exercice ?

Ce serait bien sûr entrer dans le débat peu consensuel sur la décentralisation. Alain Grevot regrette d'ailleurs que la France se prive d'une référence au principe de subsidiarité et déplore qu'en ne se référant qu'aux seules actions professionnelles et publiques, le projet de loi montre que l?étatisme français, qu'il soit jacobin ou girondin, résiste bien à l?épreuve du temps. Il se demande si, en renvoyant les principaux points de tension aux guides de bonnes pratiques et conférences de consensus, la protection de l'enfance ne serait pas autonome de tout débat politique et s'il est possible dans notre République de prendre le risque d'affirmer des choix. Jean Michel Zejgman ne mâche pas moins ses mots : pour lui, le ministre envisage un dépistage systématisé que de nombreux travailleurs sociaux redoutent et les difficultés parentales sont évoquées sur le registre d'une maltraitance potentielle sans un mot sur l'exclusion sociale. Le terme n'est même pas prononcé, juste quelques lignes sur la situation des enfants au sein des quartiers.

Comme souvent en France, la rhétorique aura séduit ceux qui préfèrent voir la bouteille à moitié pleine et se satisfont de mots, et la réalité décevra les pragmatiques congénitaux que ne contentent pas les déclarations d'intention, si généreuses soit-elles.