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Edito du n° 256 (06-2006)

Querelle de bac à sable

Les espions, les corbeaux et les pigeons de l'affaire «Clearstream» ne s'étaient sans doute jamais doutés que l'affichage du ministre de l'intérieur sur une liste «bidon» aurait pour effet collatéral de miner la réforme de la protection de l'enfance.
Dominique de Villepin semblait disposé à «booster» le projet de Philippe Bas en le faisant adopter en conseil des ministres le 3 mai dernier, tandis que les discussions sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance se poursuivaient en comité interministériel.

Et puis patatra !

On ne peut désormais plus rien refuser à Nicolas Sarkozy qui entend que son texte soit présenté en conseil des ministres au mois de juin et qu'il soit soumis au Parlement avant l'automne.

 Par Jean-Luc Rongé 


Parcourant les domaines de la santé mentale, de l'alcoolisme, de la toxicomanie, en passant par la vidéosurveillance et les prérogatives des agents des transports, le projet s'attache principalement au contrôle des enfants et des familles.

A propos du projet «Bas», il ajoute : «il n'aura aucun mal à s'intégrer dans mon texte s'il le souhaite»...

Dans ses autres déclarations, il avait encore franchi quelques pas, mélangeant le miel et le fiel : abaissement de la majorité pénale à 16 ans pour certains délits ou en cas de récidive, mais aussi reconnaissance de droits aux adolescents comme la création d'associations, la signature de certains contrats, l'exercice de la liberté d'expression. Il est vrai que lorsqu'on prétend qu'«un mineur de 2006 n'a plus grand-chose à voir avec un mineur de 1945», il faut en tirer toutes les conclusions.

La coordination du projet de loi que nous offrons en supplément au présent numéro ne comporte pas ces propositions. Par contre, on y retrouve la comparution immédiate devant le juge des enfants aux fins de jugement ou la composition pénale à l'initiative du parquet applicable aux enfants d'au moins treize ans... comme si le ministre avait oublié que durant le temps où il instruit un dossier, le juge dispose d'un arsenal de mesures «éducatives» qui ont déjà le goût et la couleur d'une sanction, comme le placement en centre fermé ou la détention provisoire.

Parcourant les domaines de la santé mentale, de l'alcoolisme, de la toxicomanie, en passant par la vidéosurveillance et les prérogatives des agents des transports, le projet s'attache principalement au contrôle des enfants et des familles. Et c'est bien en cela qu'il télescope la réforme de la protection de l'enfance qui fait pourtant l'objet d'un consensus assez général, quoiqu'un peu mou.

En prévoyant que «tout professionnel de l'action sociale qui intervient au profit d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles en informe le maire de la commune de résidence ou son représentant (...) dans le but de permettre une meilleure efficacité des actions sociales dont cette personne peut bénéficier», la disposition mine toute la relation de confiance que peuvent établir les travailleurs sociaux avec les familles et les enfants.

L'obligation de dénoncer s'indique dès lors qu'un autre article lève l'obligation au secret de ceux «qui échangent des informations nécessaires à la continuité ou à l'efficacité de l'action sociale, de la veille éducative ou de la prévention de la délinquance».

On en est à se demander si le projet «Bas», légitimant le secret partagé - qui se pratiquait déjà largement - n'a pas ouvert la boîte à pandore et si, finalement, il ne convient pas d'espérer qu'aucune réforme ne soit adoptée avant la fin de cette législature, puisque le climat pourri qui règne dans le bac à sable risque de ne pas s'apaiser.