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Edito du n° 257 (09-2006)

Egalité et discriminations

L'embellie du taux de croissance, la baisse sensible du chômage et les engagements du premier ministre pour l'égalité des chances devraient réjouir les perspectives de sortie de crise sur le terrain des discriminations.

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) a vu ses moyens renforcés. On ne parle que d'engagements pour l'école, de relance de l'emploi des jeunes, de construction de logement, etc...

Et pourtant, chacun sait qu'un taux de croissance inférieur à 3% est peu créateur d'emplois, que nombre d'emplois créés sont précaires, à temps partiel et peu rémunérés, ce n'est pas pour rien que nombre de «travailleurs» se retrouvent sous les tentes prêtées aux sans-logis par Médecins du Monde.

 Par Jean-Luc Rongé 


L'objectif «500.000 logements» annoncé dans le plan de cohésion sociale a du mal à sortir de terre. Cela n'empêche pas les préfectures de poursuivre l'évacuation des squats et même de reprendre l'expulsion des locataires de HLM en défaut de payement.

La cour des comptes pointe le «coût très élevé» des réductions des charges sociales accordées aux entreprises, des «contrats aidés» et des faveurs accordées aux «zones franches», «dont l'efficacité quantitative reste trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas sur la pérennité et l'ampleur du dispositif». La partie de ce numéro que nous consacrons à l'insertion des jeunes est démonstrative de la segmentation du marché du travail.

La crise du CPE a bien démontré que cette conception du social n'allait pas de soi. Grand chantier du quinquennat déclinant, la loi «handicap» du 11 février 2005 reconnaît enfin la promotion à la citoyenneté de ceux dont les capacités entravent la participation à la vie en société. Toutefois, les disparités entre les départements se font sentir dès les premières ébauches de son application. D'une discrimination sur le physique ou le mental, on passera bientôt à une forme de ségrégation géographique. Les études que nous publions dissèquent les dispositifs désormais d'application.

Pour l'habitat, il manquerait 900.000 logements pour satisfaire les besoins. L'objectif «500.000 logements» annoncé dans le plan de cohésion sociale a du mal à sortir de terre. Il n'est pas certain que les mesures de soutien à l'investissement locatif comblent le déficit de locations abordables pour les familles modestes. Cela n'empêche pas les préfectures de poursuivre l'évacuation des squats et même de reprendre l'expulsion des locataires de HLM en défaut de payement.
En terme d'inégalité de traitement, le feuilleton de l'été le plus représentatif demeurera l'instruction par les préfectures et le ministère de l'intérieur des demandes de «réexamen de la situation en vue d'une admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire» des familles dont un enfant est scolarisé. Retenons déjà que les critères d'admission décrits dans la circulaire du 13 juin, «dans l'intérêt de l'enfant», ont été laissés à l' appréciation discrétionnaire de l'administration.

Notons également que les conditions retenues créent déjà les discriminations entre les enfants.

L'enfant dont l'un des parents est en séjour «régulier» n'est pas concerné par cette «régularisation». Il devra retourner au pays avec l'autre parent «irrégulier» pour «régulariser» le regroupement familial. Parlons également de cette exigence de la «réelle volonté d'intégration de ces familles, caractérisée notamment par (?) leur maîtrise du français», sachant que les instructions ministérielles concernent aussi les enfants fréquentant la maternelle. Absurde, imbécile et méchant !
Le plus stupéfiant nous vient de celui qui a été baptisé «le clown de l'été» par le Canard enchaîné. Arno Klarsfeld, désigné comme «médiateur», avait démarré tout doux en affirmant que ce n'est pas la faute des enfants si les parents sont entrés illégalement sur le territoire «et le prix qu'ils devront payer pour cette faute, qui ne leur est pas imputable, n'est pas justifié par les considérations de l'ordre public». Ces paroles humanitaires n'allaient quand même pas faire oublier la prime au mérite que ce conseiller de Nicolas Sarkozy préconisait dans son rapport sur la délinquance pour sortir les enfants doués du ghetto.

L'avocat au grand coeur a bien dû se confronter à la réalité des dossiers et, depuis quelques temps, il fait entendre que les associations instrumentalisent les étrangers pour nuire à son mentor et, répète à l'envi la même anecdote en concluant qu'on ne va quand même pas régulariser une famille dont le père a été condamné pour des faits graves de coups et blessure.

Tiens ! Les enfants devraient-ils souffrir dans ce cas de la faute imputable à leur père ?