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Edito du n° 263 (03-2007)

Qui défend les enfants ?

J'ai lu le long discours de Nicolas Sarkozy à Perpignan, fustigeant les acquis démocratiques, notamment l'apprentissage à la citoyenneté, axé sur le rétablissement de l'autorité sans qu'on puisse douter de sa légitimité. Pourtant «l'autorité, ça se mérite», dit-il avec des accents sociaux-démocrates. Pour redonner les valeurs morales à la jeunesse du pays, il soutient la création d'un service civique obligatoire, autant que sa challenger.

 Par Jean-Luc Rongé 


Hormis quelques présidents et membres de conseils généraux, peu d'acteurs politiques se sont exprimés sur l'avenir réservé à la jeunesse, mis à part les discours sur le recadrage des familles, etc.

J'ai fait l'expérience d'un testing du «Pacte présidentiel» de Ségolène Royal.

Oui, ce fameux programme que le «désir d'avenir» a mis si longtemps à mûrir. De la part de l'ancienne ministre déléguée à la famille et à l'enfance, je pouvais m'attendre à des propositions allant du soutien à la réforme engagée de la protection de l'enfance à la méfiance à l'égard des dernières recettes de la prévention de la délinquance. J'avais déjà remarqué que la députée-candidate n'avait pas participé aux débats sur ces deux projets alors qu'elle eût pu profiter de la tribune parlementaire pour faire entendre une voix différente.

Hormis quelques présidents et membres de conseils généraux, peu d'acteurs politiques se sont exprimés sur l'avenir réservé à la jeunesse, mis à part les discours sur le recadrage des familles, etc. Ma curiosité allait naturellement sur les idées de celle qui a proclamé «Je sais en tant que mère que je veux pour tous les enfants qui naissent et qui grandissent en France la même chose que pour mes enfants».

J'ai téléchargé le «Pacte» de vingt pages. Dans l'option «recherche» j'ai tapé «mineurs».

Le mot revient cinq fois : «mineurs violents», «brigades des mineurs dans chaque commissariat», «plan d'urgence pour la justice des mineurs» à propos des «sanctions fermes», «extraire les mineurs de la délinquance», «suppression des peines de prison pour les mineurs» en dehors des cas d'atteintes graves aux personnes» et remplacement, si besoin, par un encadrement militaire.

Le mot «enfants» apparaît six fois dans les parties consacrées à la violence domestique, à l'apprentissage de la civilité, aux sanctions et à la régularisation des sans papiers.

Puis, j'ai tapé «familles». Le mot apparaît une fois, à propos de la sécurité sociale. Le mot «jeunes» intervient douze fois, principalement dans les propositions relatives à l'insertion dans la vie active.

Ce n'est pas pour rien que nous nous sommes tournés vers Dominique Versini, la nouvelle défenseure des enfants, celle qui incarne les valeurs proclamées par la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). L'institution pourra-t-elle supporter d'être le contrepoids de la mise en oeuvre des programmes politiques et jouer le rôle d'aiguillon qui lui est confié par la loi puisqu'elle est chargée «de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international» ?

Elle se dit bouleversée par le traitement infligé aux familles «sans papiers» et au rapatriement d'enfants qui se sont insérés dans notre pays. La banalisation du phénomène l'inquiète et pourtant, elle doit bien avouer sa faiblesse lorsque les institutions de la République ont tranché : «Je trouve que ce sont des dossiers dans lesquels on est pris entre les institutions, ses aspirations profondes et l'intérêt de l'enfant», nous confie-t-elle.

Et pourtant, la loi qui l'investit indique bien que «lorsqu'il apparaît au défenseur des enfants que les conditions de fonctionnement d'une personne morale de droit public ou de droit privé portent atteinte aux droits de l'enfant, il peut lui proposer toutes mesures qu'il estime de nature à remédier à cette situation» et «lorsqu'il lui apparaît que l'application des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux droits des enfants aboutit à des situations inéquitables, il peut proposer les modifications qui lui paraissent opportunes».

C'est bien ce qu'on attend d'elle, c'est notamment le rappel des 54 articles de la convention qui illustrent ce qu'est «l'intérêt supérieur» qu'il s'agit de défendre, en hurlant s'il le faut.