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Edito du n° 266 (06-2007)

Les dés sont jetés

Qu’ajouter au scrutin du 6 mai et à celui qui va suivre ? Le peuple s’est prononcé, nous sommes en plein «état de grâce». Le gouvernement est formé. Il comporte quelques fortes personnalités dont on se passera de décrire les qualités et les défauts. Nous sommes en plein effet d’annonce : des réformes qui vont faire travailler les parlementaires à la cravache en session d’été, après les «législatives».


 Par Jean-Luc Rongé 


Pour rappel, il n’y a pas de justice plus réactive que l’intervention du juge des enfants, doté de pouvoirs parfois bien plus grands que «l’homme le plus puissant de France» qu’est le juge d’instruction… si l’on s’en tient à la lecture de l’ordonnance de 1945.

Quelle que soit l’issue des scrutins, nous avions insisté sur l’esprit de résistance qui devrait animer ceux qui se situent sur le terrain social, et en particulier les acteurs de l’enfance qu’elle soit «en danger» ou «délinquante».

Le projet d’abaisser à 16 ans l’âge de la majorité pénale des «récidivistes» ne fera pas l’impasse d’un examen au Conseil constitutionnel dont il faut se rappeler la jurisprudence sur la spécificité de la justice des mineurs ou d’une révision de la constitution prenant à revers les engagements internationaux de la France, qu’il s’agisse de la Convention européenne des droits de l’Homme ou de la Convention internationale des droits de l’enfant.

«Nous serons intraitables sur la délinquance des mineurs. On n’aura plus le laxisme qu’on a eu pendant longtemps». Ainsi s’est exprimée la Garde des sceaux dans une de ses premières interventions. Sans doute sa courte expérience de magistrat ne l’a-t-elle pas mise face à la complexité de la justice des mineurs et aux obstacles bureaucratiques et financiers à la mise en oeuvre des mesures décidées par les juges. Pour rappel, il n’y a pas de justice plus réactive que l’intervention du juge des enfants, doté de pouvoirs parfois bien plus grands que «l’homme le plus puissant de France» qu’est le juge d’instruction… si l’on s’en tient à la lecture de l’ordonnance de 1945.

Il est d’autant moins facile d’adapter la mesure à la personnalité du mineur dès lors que la loi dicte depuis longtemps que la prison n’est pas une fatalité pour les enfants et que les instruments «alternatifs à la détention» ne sont plus privilégiés par les objectifs fixés par les locataires de la place Vendôme à la Protection judiciaire de la jeunesse.
S’adressant à des mineurs détenus pour des faits graves, la ministre interroge: «ça vous fait réfléchir ? Vous sortez quand ? Vous n’avez pas l’impression de gâcher votre vie ?». Par ces mots, Rachida Dati résume bien la philosophie qui sous-tend l’action éducative qu’on peut mener dans la contention.

Que chacun prenne soigneusement le dossier en main, que le débat s’élève, qu’on se calme, voilà ce qu’on peut espérer pour l’instant.