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Edito du n° 267 (09-2007)

L’air du temps

Mardi 19 juin dans la soirée, quatre jeunes incarcérés à l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu (Rhône) ont refusé de regagner leurs cellules. L'incident n'ayant pu être géré par le surveillant et l'éducateur présents sur le groupe, l'administration pénitentiaire a fait intervenir «l'équipe régionale de sécurité», constituée de surveillants musclés et cagoulés. Pour le syndicat de la PJJ (SNEPS PJJ), «la logique pénitentiaire a donc pris le dessus aux premiers évènements difficiles : c'est la gestion répressive qui a dominé au détriment de l'éducatif».

 Par Jean-Luc Rongé 


L'EPM reste un établissement pénitentiaire et, aussi confortable soit-il, comparé aux culs de basse fosse dignes d'un autre âge, sa haute direction demeure aux mains de ceux dont la tendance, en cas d'incident, est de manier le bâton plutôt que la carotte, même si la qualité et la formation de l'encadrement de l'AP permettent de croire que les dérives seront évitées… pour autant que les difficultés ne se multiplient pas.

Le syndicat a maintes fois manifesté son opposition totale au retour dissimulé de la PJJ dans le giron de l'administration pénitentiaire (AP) dont elle s'est séparée dans l'après-guerre, après l'adoption de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Ne cachant pas son aversion à la présence permanente des éducateurs dans les établissements «contenants», il a même refusé de soutenir une grève d'éducateurs à l'EPM de Lavaur (Tarn), quelques heures après son ouverture, protestant contre le manque de personnel et un régime indemnitaire insatisfaisant. Soit ! C'est une position tranchée, pas trop syndicale, mais qui honore ceux dont les principes demeurent inflexibles. Il est également remarquable que la direction de la PJJ ait dû se résoudre à un recrutement de personnels peu qualifiés, les «vieux de la vieille» refusant, pour une bonne part, de se résoudre à devenir de «gentils auxiliaires de prison».

Nous l'avions depuis longtemps compris : l'EPM reste un établissement pénitentiaire et, aussi confortable soit-il, comparé aux culs de basse fosse dignes d'un autre âge, sa haute direction demeure aux mains de ceux dont la tendance, en cas d'incident, est de manier le bâton plutôt que la carotte, même si la qualité et la formation de l'encadrement de l'AP permettent de croire que les dérives seront évitées… pour autant que les difficultés ne se multiplient pas.

Ce qui intéresse dans cette affaire, ce sont les mesures immédiatement prises à l'égard des jeunes, sans doute considérés comme des «agitateurs» : l'un d'eux a été transféré au quartier des mineurs de Villefranche tandis que trois autres furent placés au quartier disciplinaire de l'EPM.

Qu'on comprenne bien le système : «la détention provisoire est effectuée soit dans un quartier spécial de la maison d'arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs» (art. 11 de l'ordonnance). Pour autant que faire se peut, la recommandation du juge est suivie par l'AP, qui conserve le pouvoir discrétionnaire de changer d'affectation pour des raisons tenant à la surpopulation ou à la discipline.

La peine de prison s'exécute dans un établissement au choix de l'administration, moyennant la constitution d'un dossier d'orientation, comprenant l'avis du juge des enfants si la peine restant à subir pour le mineur est supérieure à trois mois (art. D75 du code de procédure pénale). La décision de changement d'affectation appartient au ministre de la justice, à la demande du condamné ou du chef d'établissement. Sauf urgence, elle est prise après avis du juge de l'application des peines (en l'occurrence, le juge des enfants) et du procureur de la République (D. 82 et D. 82-1 du code de procédure pénale). La PJJ se contente d'apporter au dossier les éléments relatifs à la prise en charge éducative (circulaire de la DAP n° 2007-G4 du 8 juin 2007relative au régime de détention des mineurs, p. 3).

Pour revenir au jeune transféré de l'EPM à la maison d'arrêt de Villefranche, on doit bien croire que la décision a été prise dans l'urgence, sans les avis requis. Comme quoi, malgré les mots de Pascal Clément, précédent Garde des sceaux, dans son discours inaugural à Meyzieu, présentant l'EPM comme «une prison qui s'organise autour d'une salle de classe», on doit bien constater que la procédure d'exclusion ne s'encombre guère des principes éducatifs qui devraient diriger le relèvement du jeune délinquant.

C'est bien dans l'air du temps.