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Edito du n° 271 (01-2008)

Résistance et humanité

S’il faut sacrifier à la tradition des voeux, on ne peut que souhaiter que chacun fasse preuve d’autant de résistance que d’humanité. Résistance de ceux qui s’opposent à la politique du pire qui remplit les prisons, expulse des familles entières vers des horizons bouchés, enferme des enfants dans les centres de rétention ou les zones d’attente, remplit ­les établissements pénitentiaires jusqu’à la gueule. Humanité de ceux qui prennent la responsabilité, du plus haut au plus bas niveau, d’appliquer les orientations dictées par les promesses de campagne d’un président démocratiquement élu.

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 Par Jean-Luc Rongé 


Il reste encore des juges – peu nombreux – pour remettre quelques doses d’humanisme dans l’application de la loi, en faisant appel au principe de proportionnalité selon lequel les objectifs définis par le législateur ne peuvent contrarier les principes fondamentaux qui nous protègent contre les traitements dégradants, touchant à la dignité, s’ingérant dans la vie privée et familiale, entravant l’action humanitaire de ceux qui portent secours aux personnes en grande détresse.

Le devoir d’obéissance et de réserve des fonctionnaires empêche l’expression des idées non-conformes qui s’expriment jusque dans les rangs policiers chargés des mesures d’éloignement du territoire. Il reste encore des juges – peu nombreux – pour remettre quelques doses d’humanisme dans l’application de la loi, en faisant appel au principe de proportionnalité selon lequel les objectifs définis par le législateur ne peuvent contrarier les principes fondamentaux qui nous protègent contre les traitements dégradants, touchant à la dignité, s’ingérant dans la vie privée et familiale, entravant l’action humanitaire de ceux qui portent secours aux personnes en grande détresse.

L’abandon des poursuites ou la relaxe de ceux qui se consacrent à l’aide aux «sans papiers» prouve que le ressort n’est pas cassé, qu’il se trouve des réseaux pour s’opposer «humainement» à la dégradation de l’Homme et des juges et procureurs prêts à abandonner les poursuites au nom de la loi et aussi de la dignité, tant que la pression citoyenne s’exerce.

On peut également se satisfaire que des autorités indépendantes de la structure de l’État, expriment les remontrances que chacun, dans l’administration, devrait méditer. Le ­rapport du Comité de prévention de la torture (CPT), attaché au Conseil de l’Europe, critique une fois de plus la gestion des lieux d’enfermement. Nous en publions les extraits relatifs à la garde à vue et à un centre éducatif fermé (CEF) … juridiquement «ouvert» mais qui, note le CPT, «s’il n’offre pas un sentiment d’enferment de type carcéral, est ceint d’un grillage suffisamment haut pour affirmer la sécurisation des lieux, et toutes les issues de la villa sont contrôlées par des détecteurs électroniques qui sont activés la nuit. Il s’agit en l’espèce de "dissuader de la fugue par un cadre matériel symbolique, contenant, rassurant et humain" ».

On joue tout autant sur le paradoxe qu’à l’égard des étrangers enfermés dans les zones d’attente dont les autorités prétendaient qu’ils n’étaient pas détenus puisque la porte de sortie, vers l’avion du retour, leur était ouverte. On se réjouira de ce que, faisant preuve d’humanité, Rachida Dati a inclus les CEF, les zones d’attente et les centres de rétention parmi les lieux pouvant être visités par le contrôleur général des lieux privatifs de liberté.

C’est dans ce souci que ce numéro est consacré à l’enfermement des enfants, et reproduit notamment certaines interventions aux Assises des avocats d’enfants qui se sont tenues à Liège (Belgique) en décembre dernier. Pour savoir ce que constitue un enfermement, il suffit de se référer aux règles (dites «de Pékin») des Nations Unies selon lesquelles constitue une privation de liberté «toute forme de détention, d’emprisonnement ou le placement d’une personne dans un établissement public ou privé dont elle n’est pas autorisée à sortir à son gré, ordonné par une autorité judiciaire, administrative ou autre».

À partir de ce constat, réfléchir au sens constitue, de n­os jours, un acte de résistance. Une prochaine édition se consacrera au rôle et au mandat de l’avocat du mineur privé de liberté.

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