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Edito du n° 272 (02-2008)

Ces enfants sont en danger

L'enquête réalisée par le «tribunal d'opinion» que nous publions dans les pages suivantes révèle à suffisance l'état de grand désarroi et de souffrance dans lequel se trouvent les enfants détenus – seuls ou avec leurs familles – dans les centres fermés pour étrangers «illégaux» en Belgique.

Le constat établi par des médecins, psychologues, pédopsychiatres rejoignent les considérations de la Cour européenne des droits de l'Homme.

 Par Jean-Luc Rongé 


Ceux qui oseront encore prétendre que l'enfant, quel que soit son âge, ne court pas de danger en étant détenu pour des raisons de «papiers» devront un jour répondre de leur aveuglement et de leur négligence. Le délit de mise en péril de mineur est encore puni par la loi.

Pour les premiers, «ces enfants sont confrontés à un climat de tension et de violence quasi permanent. Ils vivent une accumulation de frustrations qu'il leur est impossible de comprendre». Selon une expertise ordonnée par le tribunal de Bruxelles, ils manifestent des comportements d'une gravité certaine : «les experts ont noté chez les enfants observés plusieurs symptômes fort préoccupants : énurésie et eczéma, aspect conforme et terne des enfants, mouvements de repli et d'inhibition, problèmes de sommeil, refus d'apprentissage, comportement agressif vis-à-vis des parents», ce qui les «amène à évoquer la maltraitance psychologique, conséquence directe de la structure même [du centre fermé] et de ses modalités de fonctionnement».

Médecins sans frontières évoque l'existence d'un stress post traumatique, tandis qu'un rapport commandé par le ministère de l'intérieur conclut : «Il existe une très grande indignation éthique face à la détention d'enfants, et il existe un très grand consensus social qui ne tolère pas la détention des enfants».

La seconde, ayant à statuer sur la requête d'une gamine de cinq ans, retenue durant deux mois, et de sa mère, a jugé que la détention de l'enfant dans les mêmes conditions qu'un adulte constituait un traitement inhumain et dégradant prohibé par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme et qu'elle «relevait donc incontestablement de la catégorie des personnes les plus vulnérables d'une société et qu'il appartenait à l'État belge de protéger»(1) .

Les conditions «d'accueil» dans les zones d'attente et dans les centres de rétention ne valent pas mieux que celles de nos voisins. Récemment, la cour d'appel de Rennes a confirmé la décision de libérer d'un tel lieu une famille moldave accompagnée d'un nourrisson de trois semaines. La cour a considéré que pareil traitement infligé à une famille était inhumain et dégradant(2). Même si la cour de Paris avait auparavant considéré que la retenue d'un mineur en zone d'attente «ne caractérise pas le danger ou les conditions d'éducation gravement compromises seules de nature à autoriser l'intervention du juge des enfants»(3), les magistrats, et surtout les avocats des jeunes et des familles doivent à tout prix interroger les juridictions sur la conformité du placement en détention d'enfants avec les engagements internationaux, compte tenu des éléments recueillis sur l'état des mineurs à la cause(4).

Il convient de rappeler systématiquement, puisque la cour de cassation a reconnu l'application directe de l'article 3.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant, que le danger encouru rend nécessaire l'application du dispositif de protection de l'enfance et que, s'agissant de l'intérêt de l'enfant, celui-ci doit être une considération primordiale par rapport aux règles relatives au contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers.

Ceux qui oseront encore prétendre que l'enfant, quel que soit son âge, ne court pas de danger en étant détenu pour des raisons de «papiers» devront un jour répondre de leur aveuglement et de leur négligence. Le délit de mise en péril de mineur est encore puni par la loi.


(1) CEDH, arrêt Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006,, comm. B. Van Keirsbilck JDJ, n° 259, novembre 2006, p. 52-63. Voy. égal. Jean-François Martini , «L'inhumanité du traitement des enfants en zone d'attente», JDJ n° 262, février 2007, p. 19 à 22.

(2) Voy. JDJ n°269, novembre 2007, p. 6.

(3) CA Paris- 7 décembre 2004, JDJ n° 242 - février 2005, comm. H. Gacon, p. 49-51.

(4) Voy. J.-L. Rongé, «Le mineur étranger isolé est-il en danger, ou est-il dangereux ?», JDJ n° 243, mars 2005, p. 33 à 39.