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Edito du n° 275 (05-2008)

La confusion des genres

On devrait avoir compris qu'il ne faut pas provoquer la garde des sceaux. Dès que se dessine l'unanimité des professionnels de la justice contre ses projets, elle n'en est que plus convaincue qu'elle est dans le bon. Voyez la réforme de la carte judiciaire ou la loi de rétention de sûreté, la première adoptée sans réelle concertation, la seconde dans l'urgence. Si on lui serine qu'elle va dans le mur, elle va appuyer sur l'accélérateur.

 Par Jean-Luc Rongé 


Avoir le mot «peine» à la bouche, répéter à l'envi «une infraction, une réponse pénale», c'est tourner le dos à plus de soixante ans d'efforts entrepris dès la fin de la guerre par des juristes déjà avertis «des proportions inquiétantes de la délinquance juvénile», qui n'en déclaraient pas moins comme le Garde des sceaux du Gouvernement provisoire, P.H. Teitgen : «La République française entend protéger efficacement les mineurs et plus particulièrement les mineurs délinquants».

Les objectifs indiqués à la Commission de réforme de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante sont du même acabit. Les membres de la commission Varinard sont prévenus : quoiqu'ils disent, elle s'en tiendra à fixer un âge de la responsabilité pénale des mineurs, ce qui signifie, à son sens, qu'il faut diminuer la barre au-dessous de laquelle on ne peut enfermer un enfant, actuellement établie à 13 ans, et rendre les plus de 16 ans punissables au même titre que les majeurs. Comment les juristes et pédagogues les plus avertis pourront-ils convaincre la Chancellerie que la méthode, partant du principe «aider le jeune fautif à se relever…», qui en arrive à affirmer immédiatement «éduquer passe en effet par la sanction», n'est peut être pas la voie la plus adéquate pour aborder les difficultés à l'origine du comportement délictueux ?

La présentation que Rachida Dati fait de ses projets dans son discours d'inauguration sème la confusion. D'une part, elle associe favorablement l'éducation et la sanction, mais lorsque la priorité s'oriente sur «l'éducatif», elle brandit déjà l'avertissement : «Les jeunes pensent qu'en l'absence de peine, aucune sanction n'est possible. C'est faux. Mais c'est difficile à expliquer (sic !). Sur le terrain, cela met en difficulté la protection judiciaire de la jeunesse. On ne sait plus si on est dans l'éducatif ou dans la réponse pénale. Cela crée de la confusion chez le mineur». À faire s'arracher les cheveux à plus d'un directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

La locataire de la place Vendôme n'évoque le terme protection qu'à titre «d'objectif commun», et nulle part dans son exposé, il n'est fait référence aux «droits de l'enfant» et encore moins à la convention qui les garantit. Elle est aussi la seule ministre à ne pas avoir reçu une seule fois la défenseure des enfants. Est-ce parce que cette dernière avait vertement critiqué le projet de loi de prévention de la délinquance quand elle œuvrait encore au cabinet du ministre de l'intérieur ? Cette exclusive n'est pas la seule. L'association française des magistrats de l'enfance et de la famille (AFMJF) n'a pas été invitée à faire partie de la commission, pas plus que les autres associations professionnelles et syndicats de magistrats, d'éducateurs, de psychologues de la PJJ.

Avoir le mot «peine» à la bouche, répéter à l'envi «une infraction, une réponse pénale», c'est tourner le dos à plus de soixante ans d'efforts entrepris dès la fin de la guerre par des juristes déjà avertis «des proportions inquiétantes de la délinquance juvénile», qui n'en déclaraient pas moins comme le Garde des sceaux du Gouvernement provisoire, P.H. Teitgen : «La République française entend protéger efficacement les mineurs et plus particulièrement les mineurs délinquants».

On souhaite bien du plaisir à ceux qui ont été appelés à se pencher sur l'ouvrage. Certains membres de la commission sont toutefois des personnalités éminentes en la matière. Gageons que leur voix sera entendue dans un climat qui n'est guère propice à la recherche des moyens éducatifs sans entrer dans la confusion des genres avec la contention.