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Edito du n° 281 (01-2009)

Un peu trop loin ?

Bon, d'accord ! François Fillon a bien dit qu'il était totalement hostile à ce que l'on mette des enfants de 12 ans en prison … et quand Rachida Dati disait qu'une sanction pénale à partir cet âge lui semblait correspondre au bon sens, elle ne pensait pas nécessairement à la privation de liberté… mais elle ne l'excluait pas non plus. D'où les réactions émues de nombre de professionnels de l'enfance… et de notre dessinateur sur la couverture.

 Par Jean-Luc Rongé 


Où est le bon sens de croire qu'un enfant va comprendre qu'on va «l'aider» en lui appliquant une «punition» ?

Qui est allé trop loin ? La commission «Varinard», sans aucun doute en faisant cette suggestion absurde de détenir des gosses de cet âge pour des crimes… Quand on consulte le code pénal, le vol en bande organisée est un crime. Et il ne manquera pas de parlementaires pour durcir le projet que leur présentera le gouvernement, oubliant le constat désastreux de l'état des lieux privatifs de liberté que la loi pénitentiaire en cours d'examen ne parviendra pas à inverser. Pas plus, les établissements pénitentiaires pour mineurs ne sont à l'abri de «graves lacunes», selon les termes d'un rapport de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) sur le suicide d'un enfant de 16 ans à l'EPM de Meyzieu (Rhône) que nous reproduisons.

Tout est à jeter aux orties dans le rapport «Varinard» ? Les prémices, certainement, qui évoquent des chiffres aussi effrayants que fantasmatiques de la recrudescence de la délinquance des mineurs, que Laurent Mucchielli récuse avec force. Et le reste ? Certes non ! Le rapport a le mérite de considérer que l'infraction commise par un enfant de moins de douze ans ne peut ressortir du droit pénal des mineurs alors que, tant qu'à présent, la majorité de la jurisprudence établissait «l'âge du discernement» à 7-8 ans. Ces enfants sont susceptibles d'être «en danger», souligne le rapport qui suggère de renvoyer la charge de leur «éducation» aux départements… sans avoir à discuter des moyens qui leur seraient alloués : ce n'était pas dans la lettre de mission.

Ce rapport demeure dans l'air du temps : quand on suggère de remplacer «mesure éducative» par «sanction éducative», on doit bien se rendre compte que l'école «comportementaliste» a gagné du terrain. Où est le bon sens de croire qu'un enfant va comprendre qu'on va «l'aider» en lui appliquant une «punition» ? Sans oublier la «correctionnelle» à 16 ans pour les «récidivistes», une manière de proclamer : «On va vous apprendre à vivre». Et ce n'est pas la présence d'un juge «mineur en minorité» dans ce tribunal qui en changera la nature.

On laissera la parole à deux personnes qui se sont exprimées sur le site de l'UNICEF (1) :

Si elle devait s'adresser aux parlementaires, Marie Rose Moro, chef du service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'hôpital Avicenne de Bobigny leur dirait «qu'il faut garder la confiance dans les enfants et les adolescents. À cet âge-là, tout est possible. Il ne faut rien faire qui compromettrait l'avenir du jeune. Et puis, je leur demanderais de préserver la singularité de la justice. Derrière un acte délinquant, il y a un enfant ou un adolescent pour lequel il faut individualiser la réponse. Il faut se donner les moyens d'une évaluation éducative, judiciaire, psychiatrique de chaque situation. Pour la société, la meilleure protection, c'est la compréhension».

Fabienne Quiriau, présidente de la Commission Enfance en France de l'Unicef , constate : «Le dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs nécessite certes davantage de lisibilité. Mais pas au détriment de l'éducatif. C'est probablement sur les modalités d'application de la justice qu'il conviendrait de travailler, sur les procédures. Il faut favoriser une réaction rapide, mais pas une justice expéditive. Aujourd'hui, la justice des mineurs est exsangue en moyens humains, matériels et financiers. Si la justice disposait de meilleurs outils de réinsertion, de traitement des situations, cela contribuerait certainement à réduire la délinquance».


(1) www.unicef.fr