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Edito du n° 283 (03-2009)

Nous ne sommes pas des chiens

Au moment où cette revue sera distribuée, la Garde des sceaux aura sans doute présenté le projet de «code des mineurs» au Conseil des ministres. Eu égard aux échéances électorales, Rachida Dati aura certainement le souci d'achever son «œuvre législative» sur l'un des points du programme présidentiel : mieux sanctionner les comportements délictueux des jeunes.

 Par Jean-Luc Rongé 


On aura tôt fait de nous faire croire qu'entre l'attache à la niche et le «nonos», il n'y a guère plus d'alternative que pour les chiens.

Nous avions déjà consacré un exposé critique du rapport «Varinard». Les contributions que nous présentons, qu'elles émanent d'association de défense des enfants, des avocats ou des magistrats, confirment le caractère «imbuvable» de nombre de ces propositions.

Dès lors que celui qui présidait cette commission soutient qu'on ne peut appeler «enfant» un jeune de moins de 18 ans, il vaut la peine de reprendre cette interview (1) dans laquelle l'accumulation des imbécillités est patente : «ces mineurs de 16 à 18 ans qui posent d'énormes problèmes (…) on parlait d'enfants, mais honnêtement, je ne sais pas si vous avez eu la curiosité d'aller dans un tribunal pour enfants, et vous voyez les gens qui sont jugés, vous vous dites «on ne peut pas parler d'enfants, ce n'est pas possible», c'est ce genre de mineurs, très souvent majeurs (…). Bien là, il faut bien trouver une solution, et le risque, c'est de les juger comme des majeurs… Quand vous dites «un enfant», vous utilisez un mot qui n'est pas bon, (…) ne dites pas «un enfant» de quelqu'un de moins de 18 ans».

Tout d'abord, malgré ses expériences au service du droit pénal, le professeur ne s'est jamais penché auparavant sur la justice des mineurs. De plus, il serait étonnant qu'il ait été autorisé à assister à une audience du tribunal pour enfants, celle-ci étant interdite au public; ensuite, il en vient à affirmer que le tribunal pour enfants juge des mineurs qui ne le sont pas – cela arrive quand il s'agit de juger un majeur ayant commis un délit alors qu'il était mineur . Enfin il ne se contente pas d'ignorer nos obligations internationales déterminant qu'est «enfant» toute personne de moins de 18 ans : quand on les lui rappelle, il crache dessus.

Autant dire que le contenu du rapport fait preuve du même mépris à l'égard de ceux qui travaillent au quotidien avec les enfants en difficulté, avec ceux qui commettent des actes répétitifs et qui, sans désespérer, permettent encore que 85% des enfants «délinquants» qui leur sont présentés ne récidivent pas.

Philippe Jeammet, psychiatre, membre éminent de la commission, faisant l'impasse de l'action éducative traduit son sentiment par cette formule : «sanctionner n'est pas humilier», faisant valoir que les dynamiques faisant appel à la compréhension de l'acte sont du domaine du laxisme et amenant à confondre dans l'esprit des membres de la commission que «comprendre c'est nécessairement «admettre»». On aura tôt fait de nous faire croire qu'entre l'attache à la niche et le «nonos», il n'y a guère plus d'alternative que pour les chiens.

Comme le souligne Jean-Pierre Rosenczveig, «au final le jeune sera jugé sur son acte et à l'acte et non plus sur l'évolution de sa personne», puisqu'il faudra agir vite, et «qu'en se privant du temps nécessaire pour l'action de transformation, on ne tienne pas l'objectif affiché de combattre la récidive».

Autant dire qu'on aura joué du muscle sans atteindre les résultats escomptés. Il est vrai également que l'occasion sera toujours donnée de revoir les chiffres de la délinquance à la baisse, puisqu'on les biaise comme on veut.



(1) www.unicef.fr/accueil/je-m-informe%3Cbr/%3Esur-les-droits-des-enfants/l-enfance-en-france/justice-des-mineurs/var/lang/FR/rub/1246/ articles/7126.html#