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Edito du n° 301 (01-2011)

Le pétard des fêtes

Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté du 1er décembre 2010(1) ont été le pétard fin d’année lancé dans les bureaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

 Par Jean-Luc Rongé 


Cette justice en temps réel, à vitesse irréelle, va conduire immanquablement à plus de maltraitance.

Si trois des centres éducatifs fermés visités sont «gérés» par des associations, l'un d'entre eux – celui de Beauvais - est toutefois sous la responsabilité directe de la PJJ. Et les critiques ne sont pas minces; elles rejoignent les constats accablants que nous avions réunis il y a peu sur la façon dont «l’éducation contenante» était gérée au CEF de la Ferme de Champagne à Savigny-sur-Orge, tenu par la PJJ(2).

Sur la formation professionnelle, le Contrôleur s’étonne qu'«au sein de ces centres, une part du personnel est notamment constituée d'éducateurs «faisant fonction», parfois sans compétences particulières, peu ou pas formés à l'encadrement des mineurs. De telles compétences sont pourtant requises pour assurer le succès de la prise en charge; elles sont d’ailleurs nécessaires en application des textes internationaux, comme l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant et l'article 22.1 des règles minima des Nations unies concernant la justice pour mineurs (règles de Beijing)». Il n’est pas mauvais qu’une autorité rappelle à la France les règles internationales(3).

Sur le respect du droit du mineur à  participer aux décisions qui lui sont applicables et le respect du droit de ses parents à être consultés sur elles, le texte rappelle que «les textes applicables prévoient que doit exister un document individuel de prise en charge» et que «son utilisation est très inégale (…). En outre, certains centres éducatifs fermés (…) sont dépourvus de projet de service. Il est, là aussi, paradoxal de demander à des adultes privés d’objectifs communs d'être cohérents à l'égard de mineurs dont l'histoire souvent chaotique les prive de tout repère utile. L’absence de ce projet énonçant des valeurs, des méthodes et une finalité commune a pour effet de  pour effet de décrédibiliser les adultes et d’insécuriser les mineurs».

Les contrôleurs, par ailleurs, «ont constaté dans des centres éducatifs fermés le recours abusif, voire usuel, aux moyens de contrainte physique, laquelle est parfois érigée, dans les équipes les moins qualifiées, au rang de pratique éducative».

Enfin, la prise en charge du soin psychiatrique laisse à désirer alors que les recommandations, issues de visites dans les centres, établissent les difficultés des jeunes du point de vue mental.

Ces recommandations remettent fondamentalement en cause la façon dont la PJJ a instauré une «pédagogie contraignante», sous la menace d’un séjour en prison, en la prenant même comme modèle pour les autres structures «classiques» qu’elle exploite, puisqu'en 2005, elle en recommandait l’extension(4).

On ne peut pas dire que les textes en cours d'examen prennent la bonne voie d'une révision radicale du parcours des jeunes délinquants. Le texte du projet LOPSI 2, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, prévoit que la procédure de comparution immédiate du mineur pourra se produire lorsque «des investigations supplémentaires sur les faits ne sont pas nécessaires et si des investigations sur la personnalité du mineur ont été accomplies, le cas échéant à l'occasion d'une procédure antérieure de moins d’un an»(5).

Cette justice en temps réel, à vitesse irréelle, va conduire immanquablement à plus de maltraitance.


(1) «Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et L'Hôpital-le-Grand (…)», publiées au J.O.  du 8/12/10, reproduites p. 44.

(2) Voy. J.-L. Rongé, « Prévenir la violence institutionnelle : les «dysfonctionnements» dans un CEF de la PJJ», JDJ n° 299, novembre  2010, p. 37-45.

(3) L’art. 22.1 de l'«Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice des mineurs» énonce : «La formation professionnelle, la formation en cours d’emploi, le recyclage et d'autres types d'enseignement approprié serviront à donner et entretenir la compétence professionnelle nécessaire pour toutes les personnes chargées des affaires concernant les mineurs».

(4) Dans un rapport de synthèse de janvier 2005, la direction de la PJJ écrivait : «les principes éducatifs qui régissent les prises en charge renforcées, contenantes et contraignantes ouvrent de nouvelles perspectives éducatives qui se différencient des modèles classiques de l'éducation spécialisée souvent fondés uniquement sur l’adhésion, le contrat, la relation individuelle. Ces principes, mis en évidence dans le cadre des CEF, comme dans les CER, doivent être mis à l'œuvre dans les pratiques des autres dispositifs d'hébergement : FAE et CPI».

(5)  Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté avec modifications en 2e lecture par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2010; http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lopsi_performance.asp.