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Edito du n° 303 (03-2011)

De quoi j’me mêle ?L’Académie de médecine comme officine de justification des projets gouvernementaux ?

On reste sans voix devant le rapport adopté par l’Académie de médecine le 22 février dernier : «Faciliter l’adoption nationale» (1). Une sorte de pot pourri des «on-dit» sur la protection de l’enfance et… pas la moindre trace d’une démarche scientifique au plan médical. L’analyse de quelques dessins  d’enfant tient lieu «d’expertise»pour justifier un discours politique malheureusement déjà trop souvent entendu.

 Par Sophie Graillat 


Si l’intérêt supérieur des enfants – auquel ce numéro du JDJ, à la suite de la journée d’étude organisée par DEI-France et l’AFJK le 20 novembre 2010, consacre son dossier - avait vraiment été la préoccupation première de l’Académie de médecine, probablement aurait-elle procédé autrement, se serait-elle posé d’autres questions et aurait-elle abouti à d’autres préconisations.

On a connu l’Académie de médecine plus avisée, lorsque récemment encore elle donnait son avis, dans son domaine de compétence, sur les rythmes scolaires en lien avec les connaissances apportées par la chronobiologie(2). Elle aurait ici été dans son rôle à nous décrire – en les replaçant à leur juste place statistique - les souffrances des enfants accueillis par l’ASE qu’elle considère comme adoptables. Rien de cela ! Un rapport qui regretterait  presque qu’il n’y ait pas plus d’accouchements sous X et d’abandons, comme si on ne devait pas se réjouir de la diminution de ce type de situations de détresse depuis vingt ans…

Ce document disqualifie gravement, non seulement ses auteurs(3) – dont on se demande quelles compétences ils ont pour émettre des recommandations au plan du droit ou du travail social - mais plus largement toute l’Académie de médecine qui a fait siennes leur absence de démarche scientifique et leurs conclusions.

Des spécialistes de la protection de l’enfance et de l’adoption, juristes et travailleurs sociaux, ne manqueront pas dans les colonnes d’un prochain numéro du JDJ de rectifier point par point les erreurs de ce rapport. On peut déjà s’interroger fortement sur ses attendus et sa finalité : un rapport qui cherche une fois de plus à trouver des enfants pour les familles en demande d’adoption, qui se permet de faire huit recommandations dont la plupart sont extrêmement graves, car elles mettent en cause les principes même de la protection de l’enfance(4), quand elles ne sont pas totalement illusoires(5).

Si l’intérêt supérieur des enfants – auquel ce numéro du JDJ, à la suite de la journée d’étude organisée par DEI-France et l’AFJK le 20 novembre 2010, consacre son dossier - avait vraiment été la préoccupation première de l’Académie de médecine, probablement aurait-elle procédé autrement, se serait-elle posé d’autres questions et aurait-elle abouti à d’autres préconisations.

DEI-France, quant à elle, continuera à se référer à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant(6) . Elle incite l’Académie de  médecine, plutôt que d’approuver un rapport qui tombe à pic pour servir de référence d’experts aux projets du gouvernement, à méditer les observations d’autres experts : ceux du comité des droits de l’enfant de l’ONU dans ses observations à la France en juin 2009 qui s’inquiétaient d’un projet qui «pourrait avoir pour conséquence de séparer définitivement ces enfants de leur famille, en particulier les enfants issus de familles à faible revenu ou vivant dans la pauvreté(7).


* Secrétaire générale de Défense des enfants international (DEI-France).
(1) http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=2136
(2) http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1768
(3) Jean-Marie Mantz, Aline Marcelli et Francis Wattel
(4) Avec la remise à l’honneur de l’article 350 du code civil relatif aux déclarations judiciaires d’abandon, la disqualification des parents – plutôt que la restauration de leur capacité à élever l’enfant - semble devenir une priorité : 6 mois de passe difficile pour des parents durant lesquels ils ne peuvent s’intéresser à leur enfant, et hop, on met celui ci dans le vivier des adoptables (voy. P. Verdier, JDJ n° 302, février 2011, p. 6-7).
(5) Les familles d’accueil bénévoles choisies parmi les candidates à l’adoption par exemple.
(6)- Et non «la Constitution internationale des droits de l’enfant» comme l’a rebaptisée le dit rapport (p.7).
(7) Comité des droits de l’enfant, Observations finales du Comité des droits de l’enfant : France (22 juin 2009), n° 65; http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs51.htm.