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Edito du n° 307 (09-2011)

La rentrée scolaire dans la liesse

La rentrée scolaire se caractérise par une remarquable convergence d’atteintes à l’intérêt de l’enfant.

L’accès à l’éducation  est foulé aux pieds sous toutes ses formes et les discriminations fusent :

 Par Sandrine Turkieltaub 


Dans l’arène judiciaire, l’intérêt de l’enfant est également malmené,

- augmentation du coût de la rentrée scolaire (+3,1% d’après la Confédération syndicale des familles et +6,8% pour un enfant entrant en 6èmed’après la fédération nationale Familles de France);

 - refus d’accès à l’éducation aux enfants roms, interdits de préinscription dans une école primaire de Bobigny, au motif qu’ils n’ont pas encore reçu la 2ème injection de vaccin (prévue pour octobre au centre de santé local) et en dépit de l’avis favorable du médecin scolaire et de la pratique de l’établissement scolaire en cause. Au moins, ces enfants roms ne faisaient pas partie des familles évacuées illégalement le 31 août par la police aidée par la…RATP, en Seine-Saint-Denis(1);

-  et refus d’accès aux services périscolaires: l’accès à la cantine scolaire dénié aux enfants de chômeurs, notamment à Bordeaux et Thonon-les-Bains (74); l’accès à la cantine scolaire et à l’étude refusé aux enfants de réfugiés, à Saint-Gratien (95).

Cela fait plusieurs années que les municipalités se livrent à ce petit jeu, restreignant l’accès à la restauration scolaire aux enfants au gré du statut socio-professionnel ou de la résidence de leurs parents, tout en alléguant un manque de place dans les cantines, puis revenant sur leur décision une fois que le juge administratif a statué en faveur des parents. 70 villes pratiqueraient ces mesures discriminatoires(2). Pourtant, les tribunaux administratifs condamnent régulièrement cette atteinte à l’égalité devant le service public, censurée par le Conseil d’État en 2009(3). L’adoption d’une loi semble nécessaire pour mettre fin à ces discriminations, ainsi que l’a exprimé la Fédération des conseils des parents d’élèves (FCPE), qui prévoit d’interpeller les parlementaires sur cette question (J.-J. Hazan, président de la FCPE, France Inter, journal de 8h, 12/09/2011).

Dans l’arène judiciaire, l’intérêt de l’enfant est également malmené, comme le montre M. Juston, juge aux affaires familiales, dans son analyse de l’aliénation parentale. S’il admet que le système judiciaire peine à répondre à ce phénomène, voire le favorise, il parvient néanmoins à définir les ressources à mobiliser afin de le prévenir ou de le traiter. L’aliénation parentale, qui porte atteinte à l’autorité parentale conjointe et à l’intérêt de l’enfant, celui-ci pouvant devenir l’otage, voire l’arbitre du conflit conjugal, sera revisitée dans notre prochain numéro, à la lumière des connaissances scientifiques et cliniques actuelles.

Enfin, le législateur persiste à rapprocher la justice pénale des mineurs de celle des majeurs, avec l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, examinée à la loupe par J.-L. Rongé. Elle émousse un peu plus les pierres angulaires du traitement judiciaire de l’enfance délinquante pourtant gravées dans le marbre de notre droit par le Conseil constitutionnel en 2002(4).


(1) «L’évacuation de Roms par un tramway affrété par la RATP», ASH, 01/09/2011.
(2) «Enfant de chômeur, la cantine n’est pas pour toi», l’Humanité, 02/09/2011.
(3) CE n°329076, 23/10/2009. Cette décision a entrainé dans son sillage la rétractation non seulement d’Oullins, mais aussi de Lyon.
(4) Le Conseil constitutionnel, dans sa décision 2002-461 DC du 29 août 2002, a consacré un 10ème principe fondamental reconnu par les lois de la République (principes ayant valeur constitutionnelle, s’imposant au législateur), cette fois relatif à la justice pénale des mineurs et l’a décliné en 3 principes (voir note 2, p 28).