Accueil Editos Breves Archives Sommaires Librairie Abonnements Liens Contact
N° d'abonné :
Mot de passe :


Mot de passe oublié ?
Le prochain JDJ paraîtra le
20 septembre 2013
Consulter un autre édito



Pub inappropriée ?

L'AS-TU LU ?




Edito du n° 310 (12-2011)

Questions aux candidats

Les douzièmes assises des avocats d’enfants se sont tenues à Toulouse les 2 et 3 décembre, sur le thème «L’enfant (dé)placé». Comme à chaque occasion, ceux qui s’organisent dans les différents barreaux de France pour défendre les enfants devant les cours et tribunaux émettent des résolutions. Cette fois, la proximité d’échéances électorales fondamentales les a convaincus d’adresser une série de questions aux candidats à l’élection présidentielle.

Nous avons cru utile de les reproduire, tant elles traduisent les difficultés d’assurer une défense véritable des enfants :

 Par Les avocats d'enfants 


On n’offre plus à l’enfant la capacité de se projeter dans l’avenir. Il est jugé de plus en plus comme un adulte en miniature.

«Questions aux candidats à l’élection présidentielle

Les avocats d’enfants de France, réunis à Toulouse pour leurs 12èmes Assises nationales les 2 et 3 décembre 2012, ont décidé d’interroger les candidats à l’élection présidentielle et de leur poser les questions suivantes:

1. Depuis la loi de 2007, les enfants peuvent être placés non seulement par une décision du juge des enfants, mais aussi, avant toute phase judiciaire, par une décision de l’Aide sociale à l’enfance (conseils généraux) dans des conditions dont il n’est pas possible de discuter les termes.

Pensez-vous qu’il soit légitime qu’un enfant puisse être placé, c’est-à-dire retiré à sa famille, hors de l’intervention d’un juge des enfants, et ce sans respect du principe du contradictoire et de la possibilité d’être assisté par un avocat?

2. Alors que la présence d’un avocat aux côtés du mineur est obligatoire en matière pénale, il n’en est pas de même en matière d’assistance éducative pour les enfants en danger.

Seriez-vous prêt à rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour l’enfant, chaque fois qu’un placement judiciaire ou administratif est envisagé, et à mettre en place les moyens financiers nécessaires (aide juridictionnelle) ?

3. Les principes fondamentaux de la République ont toujours  pris en compte l’intérêt de nos enfants, et considéré avant toute chose le devenir de l’enfant en privilégiant l’éducatif sur le répressif.

Actuellement, on ne s’intéresse plus à ce qu’il va devenir en tant qu’enfant, mais à ce qu’il a fait en tant que mineur.

L’enfant est apprécié en fonction d’un acte commis à un moment donné; on est dans l’immédiateté et non plus dans l’investissement.

On n’offre plus à l’enfant la capacité de se projeter dans l’avenir. Il est jugé de plus en plus comme un adulte en miniature. Quelle est votre position sur cette orientation ?

4. Un enfant en danger est parfois un enfant délinquant. Un enfant délinquant est toujours un enfant en danger.

En conséquence, un juge unique intervient au nom de l’enfant: le juge des enfants. Certains entendent remettre en cause cette double compétence. Quelle est votre position ?
»