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Edito du n° 313 (03-2012)

L’effectivité du droit à la santé des jeunes

Le droit à la protection de la santé(1) fait partie des droits garantis, par la Constitution française, à toute la population, sans distinction d’âge. C’est ce droit qui fonde notre système de santé, de sécurité sociale et de couverture maladie universelle (CMU).

 Par Sandrine Turkieltaub 


Face aux difficultés spécifiques à cette tranche d’âge, exacerbées par la crise économique actuelle, de par son action sur la précarité des jeunes et des familles, l’État se refuse à mener une politique globale de santé adaptée aux jeunes

Mais comment garantir l’effectivité de ce droit sans informer, sans s’appuyer sur des politiques et services de prévention universelle et non ciblant uniquement certains publics - avec les effets de stigmatisation que l’on connaît - sans associer les (jeunes) patients aux décisions qui les concernent et sans respecter le secret médical garanti par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ?

Envisageant la santé telle que définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), comme «un état de complet bien-être physique, mental et social et […] pas seulement […] une absence de maladie ou d’infirmité», nous proposons un dossier, s’inscrivant dans cette approche de prévention et de promotion de la santé et s’intéressant plus particulièrement aux problèmes de santé publique touchant les jeunes (adolescents et jeunes adultes) :  des nouvelles pratiques de comportements à risque (Anne Dequiré), et de l’expression de mal-être à l’accès aux soins correspondants (Clémence Schweyer, Valérie Wolff). Or, l'accès aux soins ne saurait être assuré en ignorant les droits des patients mineurs, souvent méconnus ou singulièrement assouplis en pratique (Cécile Roche, Edwige Rude-Antoine).

Face aux difficultés spécifiques à cette tranche d’âge, exacerbées par la crise économique actuelle, de par son action sur la précarité des jeunes et des familles, l’État se refuse à mener une politique globale de santé adaptée aux jeunes et diminue même les moyens alloués aux services de première ligne et aux soins curatifs (Collectif d’organisations œuvrant pour la santé des jeunes), mettant ainsi en exergue le rôle des financeurs privés, dans la promotion et la protection de la santé des jeunes (Fondation de France).

La santé des tout petits sera abordée dans notre prochain dossier thématique, consacré à la petite enfance. Nous nous intéresserons, d’une part, aux mal-traitances et aux modes de prévention et, d’autre part, aux dispositifs et pratiques professionnelles à même de promouvoir la santé des enfants et de leurs parents.

«Les oubliés»(2), enfin, outre ceux qui décèdent de maltraitances intrafamiliales «cachées», sont aussi les enfants migrants en danger, qui passent entre les mailles de tous les services, de santé comme de protection de l’enfance, et qui sont souvent perçus avant tout comme des enfants délinquants : les enfants victimes de traite et d’exploitation (Olivier Peyroux et le rapport de Najat Maalla M’jid pour les Nations unies sur la vente d’enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie impliquant des enfants en France).


(1) Droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946, auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958, actuellement en vigueur. Or, en 1971, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution et, partant, du droit à la protection de la santé (décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971).
(2) Anne TURSZ, Les oubliés. Enfants maltraités en France et par la France, Seuil, 2010.