Accueil Editos Breves Archives Sommaires Librairie Abonnements Liens Contact
N° d'abonné :
Mot de passe :


Mot de passe oublié ?
Le prochain JDJ paraîtra le
20 septembre 2013
Consulter un autre édito



Pub inappropriée ?

L'AS-TU LU ?




Edito du n° 318 (10-2012)

Pourquoi s’intéresser à l’affaire Marina ?

Il n’est pas dans l’habitude de notre revue de commenter les affaires judiciaires mettant en cause des personnes pour les sévices infligés aux enfants. Les faits qui y sont exposés révèlent souvent des souffrances infligées à ceux qui les ont infligées et les détails sordides énoncés devant les cours d’assises sont à suffisance détaillés dans la presse pour que nous n’en fassions pas la répétition.

 Par Jean-Luc Rongé 


On doit aussi se souvenir que, concomitamment à la réforme de la protection de l’enfance, la Protection judiciaire de la jeunesse a été «désengagée» de sa compétence «civile». Il s’agissait dès lors de ne plus s’occuper que de l’enfance délinquante.

Est-ce à dire que, prenant de la hauteur, nous nous en désintéressons ? Certes pas, et nous interrogeons à ces occasions autant le système judiciaire que le dispositif de la protection de l’enfance, comme nous l’avons fait à l’occasion du premier procès d’Outreau.

L’affaire Marina a non seulement défrayé la chronique par la révélation judiciaire de la conjugaison de la volonté de deux parents de «faire du mal» à l’enfant, mais aussi, par l’action d’associations posant une fois de plus la question de la compétence des autorités publiques (Aide sociale à l’enfance, parquet) à prévenir la maltraitance.

Dans le landerneau de la protection de l’enfance, cette remise en cause a créé un choc : les services sociaux sont-ils incompétents au point de ne pouvoir décoder les messages d’alerte qui leur sont communiqués ? Les travailleurs sociaux ne sont-ils pas obnubilés par leur volonté de «tout faire» pour rétablir un climat familial favorable à l’enfant… au prix d’aveuglement ?

Et plus avant encore, on entend que l’idéologie «familialiste», tant combattue par le Docteur Berger, serait à l’origine de l’absence de prompte réaction aux souffrances de l’enfant… et pourquoi pas de l’issue fatale ?

Des questionnements, face à un drame, il en faut… quoique la tragédie puisse cacher la forêt de «ce qui marche»… La réflexion invite à étudier ce qui n’a pas fonctionné et, surtout, quelle était la compétence de chaque acteur dans cette pièce.

On entend aussi une remise en cause de la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance, étendant la communication des informations préoccupantes aux situations «de risque», qui aurait marginalisé la dénonciation de la maltraitance, instaurée par une loi de 1989.

Si l’on prend en compte les missions de chacun, on doit bien admettre que les services de l’Aide sociale à l’enfance existent pour apporter une «aide» aux enfants et à leur famille; que «le contrôle» – de type policier s’agissant de sévices infligés à un enfant - relève d’une autre autorité, celle du parquet, même si chacun doit prendre ses responsabilités quand il s’agit de prévenir un crime susceptible de se commettre : saisir la police, avertir le procureur.

On doit aussi se souvenir que, concomitamment à la réforme de la protection de l’enfance, la Protection judiciaire de la jeunesse a été «désengagée» de sa compétence «civile». Il s’agissait dès lors de ne plus s’occuper que de l’enfance délinquante.

Les services des procureurs de la République y ont perdu l’occasion de disposer d’une administration qui eût pu détecter avec un certain professionnalisme ce que les services policiers peu formés à enquêter sur les maltraitances familiales savent moins bien faire.

La circulaire du ministère de la justice du 6 mai 2010 en dit long sur l’ambigüité de l’action du ministère public quand il s’agit de recevoir un signalement, avec des termes qui font dresser les cheveux sur la tête de l’observateur attentif : «apprécier si le critère de particulière gravité est suffisamment caractérisé et, à défaut, renvoyer la situation au président du conseil général pour compétence (…) c’est bien ce critère de gravité et non celui de l’urgence (…) qui doit présider», etc. et renvoi d’ascenseur.

Bref, Marina a été victime d’une partie de ping-pong organisée par les plus hautes autorités de l’État et non d’une idéologie laxiste répandue parmi les travailleurs sociaux.