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Edito du n° 319 (11-2012)

De l’éthique dans le travail social

Nous rapportons et commentons la récente décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de Meaux n’accordant pas au préfet le maintien d’un jeune étranger dans un centre de rétention administrative(1) . Jusque-là, rien de peu ordinaire dans la France d’aujourd’hui.

 Par Jean-Luc Rongé 


Ce qui retient l’attention, ce sont les circonstances – considérées comme «déloyales» par le juge - ayant conduit ce garçon de 16 ans dans un commissariat et les questions qu’elles posent sur le plan de l’éthique.

Il n’est pas contesté qu’un dimanche, ce garçon a été conduit au commissariat par des travailleurs sociaux de France Terre d’Asile, exerçant au CAOMIDA de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) – baptisé du nom de Stéphane Hessel -, un centre d’accueil pour mineurs demandeurs d’asile.

Qu’importe que les travailleurs sociaux du CAOMIDA aient soupçonné que ce jeune, qu’ils n’avaient pas mandat d’accueillir, avait été amené à la porte du centre par des «passeurs», voire même qu’il n’était pas «mineur» comme il le prétendait.

Même si cet acte ne s’apparente pas à une dénonciation, ni à une violation du secret professionnel – le jeune ayant été prévenu des risques encourus selon les travailleurs sociaux -, il n’empêche qu’il pose la question du contenu du devoir d’assistance et de l’obligation de discrétion.

Quand on sait que les policiers vont recevoir l’instruction de faire passer un examen radiologique sensé déterminer l’âge de la personne, quand les membres du personnel de France Terre d’Asile ne peuvent ignorer le manque de fiabilité de cette «expertise», on se pose la question de l’opportunité de suggérer de se présenter à un poste de police.

Si le devoir d’assistance consiste à ne pas laisser un jeune «à la porte», mais de lui trouver une solution d’hébergement, on doit bien concevoir d’autres solutions que de l’envoyer «au chaud» dans un commissariat, et de là, vers un centre de rétention.

On reconnaît que la tâche n’est pas facile, la pusillanimité des solutions d’accueil, l’engorgement des hébergements d’urgence. Ce ne sont pas des raisons pour plonger l’agneau dans la gueule du loup. Comme nous l’écrivons, il devait bien rester une place sur une chaise ou un canapé pour la nuit dans l’attente de l’ouverture des services de l’ASE le lundi matin.


(1) Voy. l’ordonnance du JLD de Meaux du 26/10/12 et son commentaire p. 49.

 

Nous accueillons les écrits de l’École nationale de la magistrature

  Le département «Recherche et documentation» de l’ENM publie chaque trimestre la Revue Justice Actualités (RJA) destinée aux
 magistrats en juridiction.

Le numéro de juillet 2012 est consacré à la justice des mineurs et il nous a été proposé d’en publier les «bonnes  feuilles».

C’est avec enthousiasme que nous accueillons les contributions de très bonne tenue portant cette fois sur différents aspects de la «justice pénale» des mineurs, terme internationalement consacré, que nous préférons cependant appeler «le traitement judiciaire de l’enfance délinquante», selon l’énoncé de l’ordonnance du 2 février 1945.