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Edito du n° 322 (02-2013)

Les mauvaises langues

Selon quelques mauvaises langues dans la haute hiérarchie du ministère de la justice, notre mise en cause du projet de sortir «du droit commun» le traitement des mineurs isolés étrangers en assistance éducative … devrait nous valoir la perte de quelques lecteurs.

 Par Jean-Luc Rongé 


Le respect de la dignité de l’Homme, de l’enfant, passe aussi par l’irrespect envers ceux qui ne la respectent pas, quand bien même devrions-nous y perdre quelques lecteurs.

Dans le précédent numéro(1), nous prévenions qu’on ne pouvait, à l’égard de ces jeunes, prévoir des dérogations aux règles de procédure, en accordant notamment au parquet le pouvoir de prendre une décision hors le cas de l’indisponibilité du juge et de déterminer quel tribunal serait compétent territorialement.

D’autres seconds couteaux soutiennent que la généralisation des ordonnances de placement provisoire par les parquets pour «délocaliser» la procédure d’un tribunal de grande instance à un autre serait tout à fait légitime et soutenue par la Direction des affaires criminelles et des grâces… et que nos critiques font mal alors que la politique du ministère de la justice a changé depuis l’arrivée du «changement».

Étant donné que la Cour de cassation est saisie du problème, par le pourvoi introduit par un Conseil général, notre conseil de prudence de patienter jusqu’au prononcé de la décision nous fait accuser de laisser des enfants à la rue alors que la solution de les répartir rapidement dans les autres départements de France serait toute proche. C’est l’hôpital qui se moque de la charité !

Nous nous contentons de rappeler que le droit soit respecté, qu’il ne soit pas fait de distinction dans le traitement judiciaire des affaires concernant des enfants selon leur nationalité, que tout enfant pourvu de discernement soit reçu et entendu par un juge, qu’on ne puisse décider du sort de quelqu’un sur un simple coup de téléphone, que le parquet ait un rôle essentiel dans les traitement des signalements des enfants en danger, mais qu’il ne puisse être seul à décider du sort d’une personne, que le lieu de «placement» ne puisse être choisi en deux coups de cuillère à pot, sans en débattre avec celui (celle) qui est le premier concerné.

Et le sort des enfants des rues, étrangers bien sûr, est connu depuis des lustres et chacun des acteurs officiels a ce geste compassionnel – et même empathique – de convenir que la situation est dramatique… mais qu’il y a tant de fraudeurs qui s’introduisent dans cette misère… et que les moyens manquent pour faire le tri et réserver un sort meilleur à ceux qui «méritent» l’aide qu’on peut leur accorder.

Quand nous nous moquons de ce cynisme, notre impertinence est mise au banc des accusés. Et pourtant, nous avons bien souvent besoin du rire pour combattre l’irrespect flagrant des droits de l’enfant et de notre «mauvaise langue» pour nous moquer de ceux qui les bafouent.

Mais quand un bénévole, tentant d’aider un de ces garçons, appelle le greffe pour s’enquérir de la décision que le juge des enfants aurait dû prendre depuis des semaines, s’entend répondre «vous le saurez en temps et en heure», on ne rit plus !

Et s’il faut alors prendre un ton sérieux et comminatoire, nous répéterons que les autorités administratives et judiciaires qui disposent des informations nominales, de demandes de secours, de saisines et qui laissent dormir les dossiers pendant des semaines, voire des mois, alors que des gamins et des gamines sont à la rue, livrés à eux-mêmes, et aux dangers, commettent une faute professionnelle grave, voire le délit d’abandon de personne vulnérable.

Le respect de la dignité de l’Homme, de l’enfant, passe aussi par l’irrespect envers ceux qui ne la respectent pas, quand bien même devrions-nous y perdre quelques lecteurs.


(1)  Notre article «Le mauvais coup qui se prépare : le cabinet de la ministre de la Justice se penche sur les mineurs isolés étrangers»; JDJ n° 321, janvier 2013, p. 15-22.