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Edito du n° 326 (06-2013)

Vaincre la maltraitance

L’idée selon laquelle la protection de l’enfance est gangrenée par le virus du «familialisme» fait son chemin chaque fois qu’un drame se produit. Et en général, on peut se rendre compte, comme dans l’affaire «Marina» ou celle des deux frères vivant dans une cave en Seine-Saint-Denis, que des signaux d’alerte avaient été adressés aux services sociaux.

 Par Jean-Luc Rongé 


Si Madame Taubira doit revoir la communication entre les parquets et les Conseils généraux, si ceux-ci doivent rendre leurs personnels plus disponibles et mobilisés dans l’approche et l’aide aux familles, ces deux autorités ne doivent pas oublier la maltraitance institutionnelle qu’elles infligent aux mineurs isolés étrangers, en ne les traitant pas comme les autres «enfants en danger».
Nous avons déjà évoqué ces cas(1), en constatant que les communications entre les conseils généraux et les parquets n’étaient pas toujours au point, que notamment une circulaire du 6 mai 2010(2) du Garde des sceaux semait la confusion en donnant des instructions d’une lecture peu aisée : «les parquets devront apprécier si le critère de particulière gravité est suffisamment caractérisé et, à défaut, renvoyer la situation au président du conseil général pour compétence».

En écrivant en outre «c’est bien ce critère de gravité et non celui de l’urgence, quelle que soit la mesure de la protection envisagée, qui doit présider à l’orientation de ces signalements. Le président du conseil général conserve sa compétence de principe pour gérer des situations pour lesquelles une réponse immédiate s’impose, à charge pour le département de s’organiser dans ce sens», le ministère aurait bien dû se douter qu’il donnait le départ d’une partie de ping-pong entre les autorités.

Il ne faut pas nécessairement condamner le «modèle français» qu’on accuse faussement de «favoriser la relation enfants-parents», mais bien voir comment les dispositifs de vigilance et d’alerte, lorsque les autorités reçoivent des signalements, peuvent distinguer les cas de maltraitance grave… nécessitant une réponse urgente que les services sociaux ne peuvent mettre seuls en œuvre.

La rumeur se répand selon laquelle un enfant mourrait tous les deux jours des coups reçus de son ou ses parent(s), sans toutefois que cette évaluation repose sur une compilation sérieuse des faits. Ce serait «le chiffre noir» de la protection de l’enfance, dit-on, basé sur les doutes liés aux décès prématurés de nourrissons. Même si l’on peut admettre que des morts de bébés secoués ne sont pas toujours décelées, on aimerait que Madame Anne Tursz, pédiatre et directrice de recherche à l’INSERM, nous expose autre chose que des extrapolations.

D’ailleurs, le «modèle français» n’est pas aussi «familialiste» qu’on pourrait le penser, tant des obstacles sont encore érigés pour compromettre les liens entre l’enfant confié à l’ASE et ses parents. Flore Capelier et Pierre Verdier nous exposent le système en parcourant le droit et les faits.

Le modèle britannique, dont les «horrible stories» décrites par Florence Bellone nous éloignent de toute approche «familialiste», ne fait guère baisser la collection des drames de l’enfance que l’on peut constater un peu partout. Aussi, Alain Grevot nous invite-t-il à une petite balade européenne puisque «l’herbe est toujours plus verte chez le voisin…». Frédéric Jésu prend le problème de plus haut en mettant au défi les collectivités locales et les familles de coopérer sous la condition de l’écoute dans un relation démocratique.

Si Madame Taubira doit revoir la communication entre les parquets et les Conseils généraux, si ceux-ci doivent rendre leurs personnels plus disponibles et mobilisés dans l’approche et l’aide aux familles, ces deux autorités ne doivent pas oublier la maltraitance institutionnelle qu’elles infligent aux mineurs isolés étrangers, en ne les traitant pas comme les autres «enfants en danger».

Le protocole que trois ministres et l’Assemblée des départements de France viennent de conclure n’arrangera rien et ne fait que légitimer les pratiques dérogatoires et discriminatoires déjà constatées dans nombre de départements.


(1) Voy. Flore CAPELIER, «L’affaire Marina, un cas d’école pour étudier la protection de l’enfance», JDJ n° 318, octobre 2012, p. 13-21;
«Protection de l’enfance : table ronde du 4 avril 2011», JDJ n° 309, novembre 2011, p. 37-50.
(2) Circulaire d’orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance (NOR : JUSF1015443C, BOMJL complémentaire du 10 juin 2010, JDJ n° 309, p. 51-58).