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Edito du n° 327 (09-2013)

Faut-il encore faire confiance à Christiane Taubira ?

On dit la ministre de la justice sur un siège éjectable. Les «mamours» entre elle et Manuel Valls à l’Université d’été du PS ne font guère illusion. Certes, comme à l’accoutumée, les bisbilles entre «l’intérieur» et «la justice» sont le lot de tous les gouvernements, de gauche comme de droite (à l’exception du tandem Sarkozy-Perben après 2002).

 Par Jean-Luc Rongé 


Alors, on peut se poser la question de savoir si la ministre pourra encore franchir l’étape de la réforme pénale, puis celle de la justice des mineurs sans devoir courber l’échine, si la Protection judiciaire de la jeunesse se relèvera des ruines avec sa nouvelle directrice, si le «code de l’enfance» qu’elle annonce garantira le respect de «tous» les droits de «tous» les enfants.

Le premier, poussé au dos par les syndicats de la hiérarchie policière cherche la fermeté… et la fermeture, la seconde doit gérer une surpopulation pénitentiaire qui n’augure rien de bon pour la réinsertion des détenus et cherche les voies de conciliation entre l’humanisation de la réponse pénale et la prévention de la récidive.

La vitupération de la justice des mineurs, fonds de commerce de la droite – des modérés aux extrêmes – paralyse une gauche progressiste, paniquée du laxisme dont elle est systématiquement accusée. Là où la droite ne se gène aucunement des hurlements de l’opposition, la gauche craint le ressac à la prochaine échéance électorale.

Entre ces deux tendances, Christiane Taubira tente de tenir un cap, malgré les promesses électorales du Président de la République qui s’est engagé dans la «solution contenante» en promettant le doublement des centres éducatifs fermés. Tout juste a-t-elle engagé une évaluation de cette réponse à la délinquance des mineurs dont le rapport, remis en janvier dernier, n’a toujours pas été publié. Selon les bruits qui courent, il ne satisferait pas la commande de l’Élysée.

Promise dès l’été 2012, la réforme de l’ordonnance de 1945 se fait attendre. On l’annonce pour «l’après mars 2014» - élections locales obligent -, et pendant ce temps-là, les tribunaux correctionnels pour mineurs officient toujours dans la pagaille, la suppression des «peines-plancher» est attachée à la réforme pénale et la justice expéditive des enfants sévit encore dans la procédure pénale.

Et pourtant, quand la ministre s’exprime, elle ne varie guère son discours. Visitant récemment une unité éducative d’hébergement collectif de Meaux, elle déclara : «Quand les adultes sont là, que ce sont des professionnels, qu’ils sont exigeants et attentionnés, ils ramènent les jeunes vers le respect d’eux-mêmes, des autres et des règles de vie en société» et aussi «Le juge des enfants doit avoir le maximum de possibilités pour sortir le mineur de son parcours de délinquance» et aussi «il faut travailler à ce que les jeunes soient des personnes responsables, libres et conscientes qu’elles apportent leur part à la société», invoquant ainsi les principes inscrits dans le préambule de l’ordonnance de 1945.

 Mais, quand il s’agit de négocier avec «les barons» du parti socialiste, notamment ceux qui exercent les responsabilités locales, la règle de droit, l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de sa vulnérabilité s’écrasent devant la volonté de réduire le déficit des budgets sur le dos des mineurs isolés étrangers (MIE).

Certes, elle s’est opposée à Jean Arthuis, patron du Conseil général de la Mayenne (UDI), qui est allé trop loin en publiant un arrêté par lequel il refuse la prise en charge des MIE qui lui sont confiés par l’autorité judiciaire (voy. p. 10). Pour autant, elle n’a pu résister aux velléités d’exclusion portées par l’Assemblée des départements de France, dominée par ses «amis» socialistes.

Alors, on peut se poser la question de savoir si la ministre pourra encore franchir l’étape de la réforme pénale, puis celle de la justice des mineurs sans devoir courber l’échine, si la Protection judiciaire de la jeunesse se relèvera des ruines avec sa nouvelle directrice, si le «code de l’enfance» qu’elle annonce garantira le respect de «tous» les droits de «tous» les enfants.

On se permet de douter.