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Edito du n° 330 (12-2013)

Entendre l’enfant

Le rapport 2013 du Défenseur des droits et de son adjointe, Marie Derain, Défenseure des enfants, est consacré à «L’enfant et sa parole en justice». S’il constate que cette expression a obtenu une reconnaissance progressive, par une lente émergence et la ratification de la Convention des droits de l’enfant en 1990, des progrès restent à faire, notamment lorsqu’il a à devoir s’exprimer dans le cadre d’un contentieux. Nous en publions la synthèse et les propositions.

 Par Jean-Luc Rongé 


En publiant les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté, leur synthèse par Anita Bouix et Maud Schlaffmann-Amprino et une étude des évaluations réalisées, si on ne peut espérer à court ou à moyen terme de contribuer à la disparition de ces lieux, du moins puissions-nous motiver leur transformation.

La parole de l’enfant en justice peut prendre divers aspects dans les affaires où il est partie, comme victime ou comme auteur d’infraction ou encore dans les procédures en assistance éducative.

Les règles relatives à l’audition des mineurs dans le cadre pénal ont fait des progrès. Notamment depuis l’affaire Outreau, l’enregistrement systématique des déclarations de l’enfant s’est imposé en toutes circonstances... même si des évolutions dans les pratiques et la formation des enquêteurs restent à faire. À cet égard, Fanny Verkampt, en rassemblant
l’état des recherches en psychologie sur le déroulement des auditions, prolonge la synthèse que Marine Crémière exposait dans notre édition de septembre.

Reste l’enfant témoin, qui est demeuré au bord de la route, comme le souligne le rapport des défenseurs : «La position ambiguë qu’il occupe : ni victime, ni auteur, le manque de dispositions spécifiant les droits du mineur témoin, risque de faire oublier aux magistrats et aux policiers, comme au législateur, que ce témoin d’une infraction est un mineur à considérer et protéger comme tel».

On ne peut parler de progrès à l’égard des enfants «en danger», trop souvent laissés pour compte de l’évolution des mentalités et des pratiques. Non seulement, les services du défenseur des droits se sont heurtés au manque de statistiques judiciaires, mais aussi, les règles de procédure dispensent le juge, en cas d'urgence spécialement motivée, d’entendre l’enfant lorsqu’il statue sur les mesures provisoires... et bien souvent les magistrats se distancient volontiers des règles élémentaires du droit pour prendre des dispositions fondamentales pour l’avenir de ces enfants.

La nécessaire assistance obligatoire d’un avocat dans toute procédure - civile comme pénale - obligerait l’institution judiciaire à mieux prendre en considération la parole de l’enfant, à adopter un langage accessible et créer un échange fructueux, sans toutefois redouter que l’enfant devienne le maître du procès comme les pourfendeurs de «l’enfant roi» veulent parfois le faire croire.

Cette réticence se manifeste particulièrement dans le contentieux familial dans lequel l’enfant n’est pas partie mais a le droit d’être entendu. C’est faire preuve d’une totale incompréhension que de croire que la parole de l’enfant va être déterminante pour trancher le litige sur l’hébergement de l’enfant et l’autorité parentale. La voix de l’enfant est néanmoins un élément déterminant, pour autant que l’on sache comment l’entendre et surtout comment lui parler.

Parler avec l’enfant est essentiel. Et plus il connaît de difficulté, plus la parole libère, comme l’expose Joe Finder dans l’article consacré à la dysmorphobie, c’est à dire «la peur d’être moche». Bien des difficultés apparaissent à partir de cette forme de «haine de soi», qui, en certaines circonstances peut se retourner contre les autres.

Cette difficulté d’apprendre, de comprendre, de soigner à partir du langage se manifeste dans la façon dont les enfants «délinquants» sont pris en charge dans les centres éducatifs fermés; pas tous, heureusement ! Mais dans bien des cas, la méthode retenue par ceux qui ont pensé la rééducation qui y est appliquée passe par un système de «récompense-sanction» qui ne permet pas à une véritable thérapie de se mettre en place et de situer les «actes répréhensibles», parfois très moches, dans un contexte plus général des difficultés, des souffrances et même des stigmatisations vécues par l’enfant.

En publiant les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté, leur synthèse par Anita Bouix et Maud Schlaffmann-Amprino et une étude des évaluations réalisées, si on ne peut espérer à court ou à moyen terme de contribuer à la disparition de ces lieux, du moins puissions-nous motiver leur transformation.