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Edito du n° 332 (02-2014)

Loi famille : la capitulation

Si la décision politique de retirer le projet de loi famille s’avère provisoirement un coup payant, elle aura un coût.

C’est bien un retrait en rase campagne devant l’opposition opiniâtre rencontrée de la part ’une partie de l’opinion qui conduit le gouvernement, après un premier recul en 2012, à renvoyer son projet aux calendes grecques.

 Par Jean-Pierre Rosenczveig(1) 


Chacun sait aujourd’hui que «la» famille n’existe pas, mais qu’il y a plusieurs manières de vivre le fait familial. Oui, il y a une approche traditionnelle de la famille et une approche plus moderne. L’une est minoritaire, l‘autre plus répandue. Il ne s’agit pas d’opposer l’une à l’autre, mais de les respecter.

Personne n’est propriétaire du thème famille.

Le gouvernement voit combien les débats autour de ce texte - ce qu’il contient et ce qu’il ne contient pas - va servir des mois durant à alimenter cette boule de neige qui grossit et grossit encore : l’opposition au mariage homosexuel puis à l’adoption, les attaques sur la pseudo théorie du genre, le rabotage de niches fiscales comme celle de la garde d’enfant à domicile ou encore les rumeurs sur l’enseignement sexuel dès la maternelle en passant par la suppression par l’Assemblée nationale de la référence au «bon père de famille» napoléonien. Tout est bon, le vrai comme le mensonge éhonté, à certains pour faire croire que le gouvernement entend s’attaquer à «la» famille.

Peu importe ce qui est dit : tout est détourné. Le gouvernement s’engage depuis plus d’un an dans la foulée du président de la République à ne pas inscrire dans la «loi Famille» les débats sur la PMA et, a fortiori, sur la GPA et à s’opposer à des amendements parlementaires. Rien n’y fait, il est toujours accusé de soutenir ces évolutions.

On le déplorera car il paraît désormais impossible à bref délai de penser pouvoir reprendre frontalement ce travail d’adaptation de notre droit qui comprenait notamment une amélioration du statut de l’enfant avec le souci de faciliter son investissement citoyen, ce qui somme toute pouvait s’analyser comme une vraie démarche de prévention des comportements asociaux.

Ainsi il faudra bien un jour clarifier les responsabilités entre ceux qui ont en charge les enfants. Plus d’un million d’enfants vivent avec un seul de leurs géniteurs : quels sont les rôles respectifs du père et du beau-père, de la mère et de la belle-mère ? Nous proposions des solutions concrètes, pragmatiques de nature à rassurer les adultes comme les enfants. Depuis quinze ans cette adaptation s’impose.

Il s’agit encore de permettre aux enfants de voir respectées leurs différentes affiliations avec ceux qui les ont conçus, ceux qui les élèvent, ceux qui éventuellement les adoptent, ceux qui leur sont chers. L’accouchement sous X, spécialité française et luxembourgeoise, doit être revisité. L’adoption plénière ne peut plus nier l’histoire d’un enfant, etc. . Tout rentre au placard !

Mais c’est aussi le statut civil des enfants qu’il faut faire évoluer et notamment lui reconnaître à un certain âge le discernement qui lui est reconnu quand il s’agit de le punir. Partant de là, il faut reconnaître à l’enfant, dans l’intérêt même des adultes et de la société, l’exercice des droits et libertés fondamentales comme la liberté de religion ou d’expression et la liberté d’association.

Sans compter les adaptations sémantiques qui s’imposent aussi pour mieux définir les relations qui typent la famille moderne : la solidarité et les responsabilités plus que le pouvoir de l’homme sur la femme et des parents sur les enfants.

Preuve que le texte ne devait pas être conçu dans un esprit d’affrontement où l’on monterait la femme contre l’homme, les enfants contre les parents, les géniteurs contre les détenteurs de l’autorité parentale ou ceux qui élèvent l’enfant. Il s’agissait plus que jamais de promouvoir les démarches de médiation familiale, celle-ci étant facilitée par l’affirmation des droits de chacun.

En quoi tout cela conduit à détruire la famille ? Chacun sait aujourd’hui que «la» famille n’existe pas, mais qu’il y a plusieurs manières de vivre le fait familial. Oui, il y a une approche traditionnelle de la famille et une approche plus moderne. L’une est minoritaire, l‘autre plus répandue. Il ne s’agit pas d’opposer l’une à l’autre, mais de les respecter.

Personne n’est propriétaire du thème famille.


(1)  Magistrat, président du Tribunal pour enfants de Bobigny, il a présidé, avec Dominique Youf, le groupe de travail sur les nouveaux droits des enfants, dans le cadre de la consultation organisée par la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti.