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Edito du n° 334 (04-2014)

Bienveillance

Ce n’est certes pas avec bienveillance qu’on accueille l’acte délictueux, en encore moins lorsque celui-ci «fait mal», qu’il s’agisse d’une agression, de coups, d’un vol à l’arraché, voire même d’insultes méchantes, parfois carrément stigmatisantes.

 Par Jean-Luc Rongé 


Ces outils manquent de méthodologie, simplement parce qu’en France, l’idée de justice restauratrice n’est guère entrée dans les mœurs, surtout parce qu’elle se confronte à ce climat sécuritaire dont l’idée force est de punir l’auteur d’abord par rapport à son acte.

C’est par contre avec bienveillance qu’il est désormais recommandé d’accueillir les victimes; elle ont souvent besoin d’écoute, de réconfort, quand ce n’est pas de reconstruction. Cela s’est traduit notamment par la place qui leur a été accordée dans la procédure pénale au cours de la dernière décennie… pas en suffisance selon les associations qui prétendent les défendre. Il est également vrai que les réparations financières qui peuvent leur être accordées ne sont pas toujours – et peut être jamais
– à la hauteur du dommage moral qu’elles ont pu subir.

La bienveillance devrait toutefois être partagée à l’égard des auteurs de crimes et délits. La bienveillance n’est ni un pardon, ni même une manière d’excuser. Elle permet de ne pas réduire la dimension de l’affaire à l’acte; c’est l’un des principes du droit pénal, lequel n’est que vengeance s’il n’indique pas que les peines sont individualisées.

Il est vrai que le climat entretenu ces dernières années, avec les lois qui en sont issues, a cadenassé l’intervention du juge (peines plancher, peines incompressibles, et pour les mineurs l’abandon progressif de «l’excuse de minorité»).

Ceux qui sont «entrés dans la délinquance» ont encore beaucoup de peine à en sortir au terme d’un enfermement, et surtout de la stigmatisation dont ils peuvent être l’objet, au point qu’on en vient à oublier l’origine des «dérives», de peu se soucier des difficultés rencontrées par les auteurs de méfaits, surtout lorsqu’ils ont été commis «dès le plus jeune âge».

Au moment où l’Assemblée nationale travaille pour la ixième fois sur la récidive, il est opportun de noter que la ministre de la justice relève dans l’exposé des motifs qu’il conviendrait de développer «des mesures de résolution pacifique des conflits et de restauration des liens entre victimes et auteurs. La probation vise alors essentiellement à privilégier des mesures de substitution à l’emprisonnement avec l’aide de la communauté».

À l’égard des jeunes auteurs, la justice des mineurs dispose dans le texte de l’ordonnance du 2 février 1945 de quelques outils aux mains du parquet ou du juge, permettant d’éviter ou d’amoindrir l’issue pénale, par le passage par la médiation avec la victime ou la mesure de réparation.

Ces outils manquent de méthodologie, simplement parce qu’en France, l’idée de justice restauratrice n’est guère entrée dans les mœurs, surtout parce qu’elle se confronte à ce climat sécuritaire dont l’idée force est de punir l’auteur d’abord par rapport à son acte.

Nous consacrons l’essentiel de ce numéro à cette forme de «justice extrajudiciaire», car, même ordonnée par un juge, elle passe par une concertation qui dépasse l’essentiel du procès pénal et comporte des enjeux qui vont bien au-delà de sanction,
puisqu’ils visent le rétablissement de la relation sociale la plus difficile : celle entre la victime et l’auteur de ce qui l’a fait souffrir.

Elle est encore à l’état embryonnaire en France, quoique certaines expériences des «services de réparation pénale», comme celui d’Orléans avec le soutien du parquet et de la PJJ, montrent la voie de ce qui peut être fait. L’expérience belge contée par
Aurore Dachy vaut la peine d’être connue, notamment sur son appréhension par les «juges de la jeunesse».

Il ne suffit certes pas de susciter l’empathie des jeunes auteurs, au point qu’il leur arrive de déclarer «je ne savais pas que cela vous ferait autant de mal».

Outre la «réparation» à l’égard de la victime, il faut également songer à celle de l’enfant, dont le passage à l’acte révèle les grandes diffi cultés et les traumatismes vécus. Et cela passe par une pédagogie et des thérapies, bienveillantes et bien
lointaines de celles qui ont été préconisées, également dans la dernière décennie.