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Edito du n° 347 (09-2015)

L’autorité de la justice

Le respect de liberté d’expression est l’un fondement de la démocratie, cela a été répété à l’envi par les millions de personnes qui descendirent dans la rue dans les jours qui suivirent le massacre des journalistes de Charlie Hebdo en janvier dernier.

 Par Jean-Luc Rongé 


Certes, des limites existent, afin de garantir l’intégrité des personnes. Ainsi, la diffamation, l’injure publique sont-elles réprimées par le Code pénal. Il est également une disposition destinée à garantir l’intégrité de l’institution judiciaire, l’article 434-25 du Code pénal, quand il s’agit de «jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance».

Cette disposition se confronte au respect de la liberté, protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme... qui admet toutefois les «restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, (...) pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire», que la Cour européenne n’utilise qu’avec parcimonie(1).

Peu usitée, la sanction prévue par le Code pénal a été prononcée à quelques reprises contre des personnes ayant tenu ou publié des propos outranciers à l’égard des décisions de justice... à ne pas confondre avec la mise en cause personnelle de tel ou tel magistrat, en raison notamment de sa partialité, comme ce fut le cas dans l’affaire Borrel(2).

Ainsi, la Cour de cassation a-t-elle confirmé la condamnation d’un journaliste et d’un avocat qui avaient repris une phrase de Voltaire pour qualifier les juges qui ne supportaient ni le conflit ni la critique : «les bœufs-tigres, bêtes comme des bœufs, féroces comme des tigres»(3).

Le parquet de Paris vient d’entamer, début octobre, des poursuites contre les présidents du GISTI, de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat de la magistrature pour un communiqué publié en mai dernier – que nous avons d’ailleurs reproduit(4) – commentant un arrêt de la chambre des mineurs de la Cour d’appel de Paris relatif au refus d’accorder une mesure d’assistance éducative à un mineur isolé étranger (MIE).

Au bas cet arrêt – que nous avions titré «L’âge de déraison de la Cour d’appel» – le communiqué litigieux critiquait, certes fermement, la décision, sans toutefois que l’outrance ressorte des propos, s’agissant d’une fausse lecture par la Cour de l’article 47 du Code civil qui accorde foi aux actes d’état civil étrangers.

Alors que le jeune était titulaire de documents d’identité reconnus authentiques par le bureau de la fraude documentaire, le communiqué reprochait à l’arrêt d’adopter un «raisonnement doublement fallacieux. D’abord parce qu’il impose à un jeune en
détresse, qui ne parle ni ne lit le français, de coopérer à la démonstration d’une minorité que les juges devaient tenir pour acquise. Ensuite parce qu’il le rend comptable du refus légitime d’un collectif d’associations de s’associer à cet acharnement dans la suspicion
[en fait, du refus de l’accompagner au service chargé de l’examen radiologique]. Et ce, pour conclure sans trembler que, quoi qu’en disent ses actes d’état civil, ce jeune aura l’âge qu’il a l’air d’avoir».

Enfin, il y était notamment écrit : «Pour rendre cette invraisemblable décision, la Cour n’a pas seulement renié toute humanité, elle a dû, aussi, tordre le droit».

Quel est le but du parquet ? Faire taire la défense des MIE par les associations qui les soutiennent alors que tous les obstacles sont érigés pour leur refuser la protection ? La voie lui est étroite, sauf à vouloir entendre condamner les critiques à l’égard des
bourdes des juridictions... qui ont pourtant le droit de se tromper, sinon, à quoi servirait la Cour de cassation ? Peut-on censurer la dénonciation d’une ânerie ? Interdirait-on la stigmatisation du caractère inhumain d’une décision ?


(1) Ainsi, la CEDH a-t-elle prononcé un arrêt de violation de l’article 10 contre la Moldavie pour avoir condamné un avocat qui avait affirmé dans
une interview qu’à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle «une anarchie complète [allait] s’installer dans la profession d’avocat»
(CEDH, Amihalachioaie c. Moldova, 20 avril 2004, req. no 60115/00).
(2) La Cour européenne des droits de l’Homme a prononcé un arrêt contre la France pour avoir condamné, en violation de l’article 10 de la Convention, un avocat et les journalistes qui avaient reproduit ses propos à l’égard de la juge d’instruction qui avait été dessaisie du dossier relatif à la mort suspecte du juge Borrel à Djibouti en raison de la partialité dont elle était soupçonnée dans cette affaire (CEDH, Grande chambre, 23 avril 2015, Morice c. France, req. no 29369/10; JDJ, no 344, avril 2015, pp. 61 et s.).
(3) Cass. crim., 11 mars 1997, Bull. crim., no 96.
(4) C.A. Paris, spéc. mineurs, 26 mars 2015, RG no 114/0014; JDJ, no 344, avril 2015, pp. 54 et s. Le premier communiqué publié était signé par le seul GISTI, il a été repris par les trois associations le 15 mai 2015.